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[Edito] Impôts

Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…

Publié le 19/01/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault patricia marais
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.

 

Avec le feu vert des Sages à l’exonération massive de la taxe d’habitation (TH), le pouvoir a franchi sans encombre la première haie. Mais un obstacle d’une tout autre ampleur se dresse sur sa route : la réforme de la fiscalité locale, serpent de mer de la vie publique.

De la non-révision des bases de calcul des taxes sur les logements et les commerces, à la fin de la seule part « salaire » de la taxe professionnelle (TP), aucun gouvernement n’a osé s’attaquer à l’ensemble du système. Résultat, la fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste.

Système à bout de souffle

Cerise sur le gâteau, la refonte des dotations versées par l’Etat, qui aurait pu rééquilibrer le tout, a été abandonnée en rase campagne. Quant aux critères de redistribution (la fameuse péréquation), ils sont devenus si opaques que les meilleurs spécialistes en perdent leur latin.

Dans ces conditions, la création d’un « impôt plus juste », qui ne viendrait pas forcément alourdir le niveau déjà très élevé de la fiscalité, apparaît comme une impérieuse nécessité. Mais mieux vaut le dire mezza-voce.

Pour avoir, la première, énoncé cette vérité, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, a été, comme dans la chanson de Guy Béart, exécutée. Clouée au pilori par le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, selon qui « on ne supprime pas un impôt » — la taxe d’habitation — « pour en rétablir un autre ».

Diktat de Bercy

L’ancien pensionnaire de l’ENA n’a fait qu’obéir au credo jacobin de son administration. Pas question de donner aux collectivités, si gourmandes en personnel et en deniers publics, la possibilité de bénéficier d’un nouvel impôt avec un pouvoir de taux. Sous des dehors techniques, ce dossier se révèle donc ultrapolitique.

Après la disparition de la TP, la mort programmée de la TH bat un peu plus en brèche l’autonomie fiscale des collectivités. C’est toute l’architecture financière de la décentralisation à la française qui est remise en cause. Comme le souligne le directeur général des services de département Jean-Luc Bœuf, l’Etat fait le choix, non assumé, d’en finir avec la fiscalité locale.

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Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…

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Facile

22/01/2018 11h41

J’ai déjà eu l’occasion d’affirmer que la solution au remplacement des taxes d’habitation et foncières était facile à mettre en place; avec le principe de « revenu disponible ».

« La question de la fiscalité locale est en fait très simple. mais elle demande un courage certain à nos politiques.
On pourrait mettre en place une taxe qui remplacerait les taxes d’habitation et foncières sur une base simple: le « revenu disponible ».
La définition de ce « revenu disponible » est simple.
A l’actif on a l’ensemble des recettes, de quelque nature qu’elles soient.
Au passif, on a l’ensemble des charges qui réduisent le « revenu disponible »: impôt sur le revenu, CSG, charges diverses liées à des obligations (type alimentaire) ET, pour les locataires le montant du loyer (avec ou sans les charges) ET pour le propriétaire, le montant du remboursement du capital et des intérêts de la dette et comme pour le locataire avec ou sans les charges (copropriété, énergie…).
Sur ce revenu on applique un taux soit laissé à la discrétion des collectivités soit défini nationalement. Mais dans tous les cas, cette contribution que tout le monde paye ne doit pas dépasser un certain montant du revenu disponible (quelques pourcents).
Cette solution présente plusieurs avantages:
– la méthode est simple,
– les bases ne sont pas sujet à discussion,
– la recette évolue en parallèle avec l’augmentation de la richesse sur un territoire,
– elle met sur un même pied d’égalité un locataire et un propriétaire qui a des dettes…
– elle oblige ainsi les propriétaires soit à investir, soit à changer de logement avec un crédit pour réduire la base taxable.
En un mot, c’est tout bénéfice pour tout le monde. Et en allant plus loin, on peut même envisager un système de redistribution basé sur le « revenu disponible » de chacun des territoires.
Trop simple pour qu’un énarque l’imagine? »

Mais on a souvent tord en ayant le courage d’affirmer avant les autres ce qu’il faut faire. Tel est le cas pour Mme Gourault.
Je tiens à dire que je suis tout à fait d’accord avec elle sur ce point. mais au lieu de créer une commission en charge d’étudier ce dossier, il aurait été préférable de demander au Peuple son avis.
Je suis convaincu que ces spécialistes de la fiscalité ne vont pas sortir des sentiers battus. Ils vont rester sur les mêmes principes… qui avec la mondialisation n’ont plus aucun intérêt pour mettre en place l’équité nécessaire.

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