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Finances locales

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

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Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité locale 21/07/2014

Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté à l'unanimité les conclusions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale mais ne se fait pas d'illusions quant à leur mise à oeuvre à court terme.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Urbanisme 21/07/2014

Les riverains font capoter le projet de déménagement de Sciences Po Toulouse

Déjà compromis par un avis négatif du maire sur le permis de construire, le déménagement de l'Institut d'études politiques a été définitivement abandonné suite à une réunion de concertation organisée par le préfet de Midi-Pyrénées, le mercredi 16 juillet. Il y a maintenant urgence : compte-tenu de la vétusté des locaux ...

Charles-Eric Lemaignen, président de l'ADCF et de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Copyright : Gart
3 Mobilité 21/07/2014

« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »

Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...

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Copyright : Castelli/Andia.fr
Finances locales 21/07/2014

Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée

Dans un contexte national très contraint, le rythme annuel d’investissement devrait baisser. La priorité devrait être mise sur les investissements de rapport, parallèlement à une chasse aux subventions renforcée.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Financement 18/07/2014

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Les sénateurs ont adopté définitivement, jeudi 17 juillet, le projet de loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce vote met un terme au parcours législatif mais les députés UMP vont saisir le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
3 Education 17/07/2014

Réforme des rythmes scolaires : allégement des procédures et nouveaux financements à la rentrée

La commission d’action sociale de la Cnaf s’est prononcée ce mardi 15 juillet 2014 pour un allégement des procédures de gestion de la réforme des rythmes scolaires et n’est pas hostile à une augmentation des financements.

bougenbus
Copyright : Le réseau Bougenbus va devenir gratuit et être rabaptisé "la Navette".
transport 17/07/2014

Gaillac opte pour la gratuité de son réseau de bus

Le réseau de transport Bougenbus de la ville de Gaillac va devenir gratuit à partir du 1er septembre 2014. Une choix lié à la volonté du nouveau maire de développer l'utilisation de ce réseau de transport public. L'impact de la perte de recettes sur le budget du service reste limité.

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Copyright : D.R.
1 Baisse des dotations 16/07/2014

Le Comité des finances locales engage un bras de fer avec le gouvernement

Le Comité des finances locales (CFL) ne se prononcera pas sur les modalités de répartition de la baisse triennale des dotations tant qu'il n'aura pas obtenu un aménagement du montant de 11 milliards d'euros. Une manière de mettre la pression sur l'exécutif. Les sujets techniques sont renvoyés à septembre.

Gestion 16/07/2014

Quotient familial : justice sociale et budget communal

L’utilisation du quotient familial, qui permet aux communes d’instaurer des tarifs progressifs pour leurs prestations, se généralise en milieu urbain. Des prix plus justes sont à la clé, mais ce système a des incidences sur les budgets communaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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