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Finances locales

Edito 23/05/2014

Passage de relais

Changement de responsable à la tête de la rubrique finances de La Gazette des communes. Cédric Néau, déjà en poste à la Gazette, remplace Jacques Paquier, qui quitte le groupe pour de nouveaux horizons.

Alain Guengant
Copyright : La Gazette
Finances locales 23/05/2014

Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »

A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...

Décentralisation 22/05/2014

Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences

François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.

[Club Finances] 21/05/2014

Réforme de la fiscalité : le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Réforme de la fiscalité 21/05/2014

Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle

Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.

Christophe Greffet
Copyright : CF
Financement 21/05/2014

Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques

A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...

img_infographie_decentralisation_02
Copyright : La Gazette
15 Décentralisation 20/05/2014

La suppression des départements ne garantit pas des économies

Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 [Opinion] Finances 20/05/2014

Quelle réforme pour les finances locales ?

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...

Financement 20/05/2014

Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe

La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.

20/05/2014

Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction

Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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