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Fiscalité

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO

Publié le 30/01/2018 • Par Emilie Buono • dans : Actualité Club finances, Documents utiles, France

Formulaire taxe foncière
Fotolia
Face à des "modalités d’imposition [des ménages] complexes et peu lisibles", le Conseil des prélèvements obligatoires préconise notamment, dans un rapport publié fin janvier, de toucher à la fiscalité immobilière.

Alors que le gouvernement a modifié, via la loi de finances pour 2018, la fiscalité du capital et a annoncé vouloir conduire une vaste refonte de la fiscalité locale, le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport sur « les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages », publié jeudi 25 janvier, y va de ses propositions pour réformer des « modalités d’imposition complexes et peu lisibles ».

Notamment, l’institution associée à la Cour des comptes suggère de revoir les deux prélèvements sur le capital des ménages qui sont réaffectés aux collectivités, à savoir la taxe foncière et les DMTO (droits de mutation à titre onéreux). Sur le premier point, le rapport préconise de « finaliser la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux d’habitation, prévue par la loi de finances rectificative pour 2013 », ce qui nécessiterait « des mesures de lissage sur plusieurs années » ainsi que « des mesures d’accompagnement ».

Autre option, « plus ambitieuse et plus durable », esquisse le CPO : « recourir à la valeur vénale » plutôt qu’à la valeur cadastrale, ce qui permettrait de « rapprocher l’assiette immobilière de la taxe foncière de celle de l’IFI » (impôt sur la fortune immobilière, créé par la LFI 2018). « Une telle réforme entrainerait aussi un changement dans le mode de gestion de l’impôt, la valeur vénale étant déclarée par le contribuable. »

Une disparition des DMTO ?

En parallèle, pour « améliorer la fluidité du marché immobilier et la mobilité géographique des personnes », le rapport recommande d’alléger les DMTO, « ressource volatile dépendante des évolutions du marché immobilier ». Le CPO, s’inspirant de différents dispositifs européens, envisage plusieurs scénarios, « non exclusifs l’un de l’autre », pour parvenir à cette baisse : « différencier le niveau des droits exigibles pour l’achat de la résidence principale » ; « introduire une forme de progressivité des droits en fonction de la valeur du logement » ou encore « transférer progressivement les DMTO sur la taxe foncière ».

Cette dernière option « exigerait une hausse significative de taux d’imposition de la taxe foncière », note toutefois le rapport, mentionnant une estimation de France Stratégie selon laquelle « une augmentation du rendement de la TFPB de 30 % à 40 % serait nécessaire pour absorber totalement la suppression des DMTO ». Outre le fait de susciter des réserves probables de la part des ménages, une telle mesure serait « problématique du point de vue de la stabilité des ressources des collectivités territoriales, notamment des départements, et pose la question de la répartition des ressources entre l’État et les collectivités territoriales », écrit le CPO. En 2016, les ménages ont acquitté 10,6 Md€ au titre des DMTO.

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Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme de la taxe foncière et des DMTO

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Facile

12/02/2018 04h52

Encore des réponses de personnes dites « spécialistes » ou « experts » dans le domaine concerné qui ne propose que la remise au goût du jour d’une méthodologie qui n’est plus d’actualité.

Le brainstorming est une méthode particulièrement intéressante dans la réponse à une question… mais à la condition d’avoir beaucoup de « Cassandre » dans le groupe de travail… et peu d’experts!

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