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Finances locales

guadeloupe les saintes
Copyright : La Gazette
Outre-mer 08/09/2014

Outre-mer : 41 propositions pour réformer les finances locales

Le rapport du sénateur de Guyane, Georges Patient, sur la réforme des finances locales en outre-mer est un plaidoyer pour l'octroi de davantage de ressources et de moyens aux collectivités ultramarines. Les principaux chantiers proposés concernent la fiabilisation des bases d'imposition et le toilettage des dotations de l'Etat.

Projet de loi de finances 08/09/2014

Le PLF 2015 sera présenté au Comité des finances locales le 30 septembre

La présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, prévue initialement mercredi 24 septembre, a été reportée, pour des raisons d'agenda présidentiel, au mercredi 1er octobre. En conséquence, la présentation au Comité des finances locales (CFL) des mesures concernant les collectivités territoriales aura ...

Image dossier nitrate
Copyright : D.R.
2 Environnement 05/09/2014

Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...

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05/09/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

mario draghi
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1 Edito 05/09/2014

Super Mario à la rescousse des valeurs locatives

Les valeurs locatives ne décollent pas en partie à cause de la faible inflation en France. Mais la politique de relance de la BCE pourrait changer la donne.

Campagne vue aérienne
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Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

banque
Copyright : Phovoir
Pratiques locales 04/09/2014

La région Pays de la Loire se donne le choix des emprunts

Après avoir engrangé deux emprunts obligataires pour contourner les difficultés d’accès au crédit bancaire, la région Pays de la Loire pourrait revenir à des produits plus classiques en 2015. Dans tous les cas, elle s'offre le choix des armes et c'est déjà beaucoup.

WGAZ32_decryptageFinances
Copyright : D.R.
Décryptage 04/09/2014

Les régions confrontées à un endettement croissant

Bien que soumises à l'atonie de la croissance et à la baisse des dotations de l'Etat, les régions veulent poursuivre leurs investissements. En conséquence, elles s'endettent toujours plus.

Carte de France régionale
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/09/2014

L’ARF veut revoir le mode de financement des régions

Aux efforts financiers demandés par le gouvernement, l’ARF lui renvoie une demande de clarté sur le financement des régions dans le cadre de la réforme territoriale. Plusieurs scénarii sont sur la table.

1 Normalisation 03/09/2014

Normes : que la simplification est compliquée !

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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