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Finances locales

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
Décryptage 11/07/2014

Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente

L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
1 Financement 11/07/2014

Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation

Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Tram de Brest
Copyright : eloleo - Fotolia.com
Financement de la mobilité 10/07/2014

Vents contraires sur le versement transport

D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
une-ingenieur
Copyright : fotogestoeber - Fotolia
Finances locales 10/07/2014

Les lecteurs du Club Finances réagissent aux recommandations de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel sur les finances publiques, présenté le 17 juin, la Cour des comptes préconise de réduire les dépenses des collectivités territoriales. Parmi les propositions chocs, les magistrats suggèrent de réviser le statut des fonctionnaires territoriaux et conseillent aux élus locaux de faire preuve d’une « plus grande ...

Logement 09/07/2014

La mairie de Paris va taxer les bureaux vides

Le Conseil de Paris a adopté, mardi 8 juillet au soir, une taxe sur les friches commerciales. L'objectif premier est, selon la Ville, d'encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l'en accuse toutefois l'UMP.

Finances locales 09/07/2014

Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?

Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...

hand holding eco house icon in nature
Copyright : ponsulak - Fotolia
Financement 08/07/2014

L’investissement responsable : un outil encore peu utilisé

Les obligations socialement responsables donneraient accès à de meilleurs taux. Si cet avantage reste difficilement quantifiable, ces émissions permettent sans conteste de communiquer positivement sur l’image de la collectivité.

Justice
Copyright : Fotolia
Emprunts toxiques 07/07/2014

Avant le vote du projet de loi de validation, la justice donne raison à Angoulême

La ville d’Angoulême a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose à Dexia Crédit Local (DCL) sur un emprunt toxique. Par leur jugement du 4 juillet, les juges du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) ont une nouvelle fois donné raison à une collectivité territoriale alors que l’Assemblée nationale devrait ...

Banlieues 07/07/2014

« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue

Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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