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Europe - Page 88

Développement régional 16/07/2010

Politique régionale en Europe – Note

La note expose les effets du traité de Lisbonne sur la politique régionale en général et sur le rôle des parlements nationaux en particulier. Les nouvelles dispositions du traité concernent les procédures législatives ainsi que le champ d'application et le système de gouvernance de la politique régionale. Malgré certaines limites, les ...

Fonds régionaux européens 16/07/2010

Le Parlement débat du rôle anti-crise des fonds régionaux européens

Le Parlement européen a adopté le 6 juillet une résolution visant à soutenir le rôle joué par les fonds européens pour aider les régions à sortir de la crise. Soutenue par une large majorité des eurodéputés à Strasbourg, la résolution cherche à souligner le rôle des fonds européens dans la crise. Un débat sur leur utilisation ...

Institutions 15/07/2010

Le traité de Lisbonne change les règles de négociations de la future politique régionale

Un rapport de la Commission affirme qu'il ne sera « pas facile » de mettre en place le processus de concertation entre les parlements régionaux, nationaux et européens pour appliquer les dispositions du nouveau traité.

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

1 Stratégie 2020 08/07/2010

Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre

Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.

AFCCRE 03/07/2010

Jumelage de communes – Guide

A l'occasion du Forum de Nantes qui s’est tenu le 25 juin dans les locaux de Nantes Métropole, l'Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) a présenté son nouveau guide pratique sur les jumelages de communes intitulé: "Échanger, coopérer, bouger, vivre l'Europe sur le terrain", rédigé par l'AFCCRE à ...

Transports urbains 01/07/2010

Le Grand Besançon veut le tramway le moins cher de France

La communauté d’agglomération du Grand Besançon (CAGB) a validé le 30 juin 2010 à une large majorité son projet de ligne de tramway, présenté comme le moins cher de France, à 16 millions d’euros le kilomètre, alors que le moins coûteux était jusqu’alors celui du Mans (20 millions d’euros/km).

Service sociaux d'intérêt général 01/07/2010

Imbroglio communautaire autour des services publics

Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...

Fonds européens 01/07/2010

30 millions d’euros pour le haut débit français en zones rurale

Le ministre Michel Mercier et la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet ont dévoilé le 23 juin 2010 les lauréats d'un appel à projets qui vise à développer le haut débit dans les zones rurales françaises.

1 Directive nitrate 28/06/2010

La France en règle, 18 captages d’eau fermés

Le 24 juin 2010, la Commission européenne a «accueilli favorablement les mesures prises par la France pour se conformer à ses obligations en vertu des règles de l'UE en ce qui concerne la pollution par des nitrates de sources d'eau potable en Bretagne et a clôturé la procédure en infraction».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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