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Marchés publics

Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?

Publié le 06/10/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu juridique, France

Jean-Marie Héron, président de l’AAP
Jean-Marie Héron, président de l’AAP F. Calcavechia
Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des marchés publics dans les collectivités, et entraverait le dynamisme économique voulu par le plan de relance.

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Régulièrement, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met en ligne sur son site des Fiches techniques, adressées aux acheteurs publics et relatives à la mise en œuvre du Code des marchés publics.
Ces documents constituent, en quelque sorte, la « doctrine » du ministère des finances sur la mise en œuvre du droit de la commande publique. La mise à jour de la fiche relative aux accords cadres, le 29 septembre 2010, suscite un tollé.

Pour mémoire, l’accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour des prestations déterminées par des marchés subséquents passés sur la base de l’accord cadre.

L’association des acheteurs ces collectivités territoriales (AACT) se déclare scandalisée par le manque de discernement de la nouvelle Fiche technique « accords cadre ». Elle ignore, indique Jean-Marie Héron, président de l’AACT, la réalité du terrain et la nécessité de garder une certaine souplesse dans les relations entre acheteurs publics et entreprises.

1 – Pourquoi vous opposez-vous à la fiche technique de la DAJ ?

 

2 – Vous vous élevez également contre le fait que la DAJ impose aux collectivités d’être très contraignants vis-à-vis des entreprises…

 

3 – Avez-vous été consultés lors de l’élaboration de cette fiche sur les accords cadres ?

 

4 – La pratique des collectivités en matière de gestion des marchés est-elle éloignée de l’analyse de la DAJ ?

 

5 – La DAJ ne défend-elle pas cette position pour mettre, aussi, la France dans la ligne de la réglementation européenne ?

 

6 – Comment expliquez-vous que Bercy durcisse les conditions de la commande publique alors que dans le même temps, les pouvoirs publics affirment simplifier les règles des marchés publics dans le cadre du Plan de relance ?

Références

Fiche technique Les accords cadres, DAJ, ministère des Finances, 29 septembre 2010

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Commentaires

Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?

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06/10/2010 09h30

Etant responsable marchés et connaissant particulièrement les accords-cadres pour les pratiquer au quotidien et pour avoir été mon sujet de mémoire, je suis d’accord dans la globalité avec les propos tenus par l’intervenant. Toutefois, je rejoins la DAJ sur le point que les entreprises sont tenues de répondre aux sollicitations lorsqu’elles sont titulaires d’un accord-cadre. C’est pourquoi dans mes DCE je prévois que l’absence de réponse à plus de 3 demandes par exemple et sans motivation de fournie peut entraîner leur exclusion de l’accord-cadre.

Mitou

13/10/2010 09h37

Tsunami dans un verre d’eau
Balayons devant notre porte en optimisant nos achats plutôt qu’en s’insurgeant contre un dispositif, largement souple, quand on l’utilise dans toute sa finesse.
Certes il faut bien justifier de son rang quand on est Président mais de là à faire feu de tout bois pour exister !
Oui aux accords cadres et aux contrats cadres individuels. Il en va de l’optimisation de nos ressources internes et de nos dépenses.
Mitou

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