Europe - Page 87
La loi « Nome » adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté, jeudi 30 septembre, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). Ce texte, adopté par 181 voix contre 152, contraint notamment EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à pris coûtant.
A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.
Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause
Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.
Territoires de la créativité – Etude de l’Insee
La Commission européenne a fait de 2009 "l’année de l’innovation et de la créativité". La "classe créative" est devenue, ces dernières années, la nouvelle élite à capter dans un contexte de concurrence mondiale entre territoires urbains, d’autant qu’elle cherche à réconcilier deux mondes, celui de l'économie mondialisée et ...
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens
Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
Menace d’un glacis aérien sur Strasbourg
L'aéroport de Strasbourg menacé de fermeture par l’ouverture du ciel européen, révèle le projet de création d’une zone réservée à l’aviation militaire de 6 pays européens, rendu public le 1er septembre 2010.
Sévère bilan sur la gestion des fonds interrégionaux entre 2000 et 2006
Un rapport publié par la Commission en juillet pointe les faiblesses du programme européen "Interreg" sur la période 2000-2006 et en appelle à une meilleure information aux collectivités territoriales.
La région va monter un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
L’assemblée régionale a approuvé le 23 juillet 2010 le lancement d’un appel à projets auprès des banques afin de créer, avec la participation de la Banque Européenne d’Investissement, un fonds de 400 millions d’euros sur 2011-2013 pour financer les projets photovoltaïques publics et privés.
