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Mix énergétique : Les collectivités sur le front
L’action des régions est déterminante dans la réalisation des objectifs 2020 mais reste soumise à des contraintes structurelles, ont rappelé différentes parties prenantes lors d'un débat organisé par EurActiv.fr.
Fonds européens : profonde simplification des procédures en vue
Plusieurs dispositions européennes changent totalement les méthodes de calcul du coût d’une opération financée par les fonds Feder et FSE. En France, elles sont en cours d'adoption.
La France aidée pour faire face aux conséquences de Xynthia
La Commission a proposé une somme de 35,6 millions d’euros pour aider les départements touchés par la tempête en février 2010.
La loi « Nome » adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté, jeudi 30 septembre, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome). Ce texte, adopté par 181 voix contre 152, contraint notamment EDF à vendre un quart de sa production nucléaire à ses concurrents à pris coûtant.
A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises
Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.
Circulaire visant expressément les Roms : la légalité du texte en cause
Une circulaire datée du 5 août 2010 du ministère de l'intérieur révèle que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux. La Gisti et le Cran ont saisi le Conseil d'Etat. La Commission européenne et l'Onu réagissent.
Territoires de la créativité – Etude de l’Insee
La Commission européenne a fait de 2009 "l’année de l’innovation et de la créativité". La "classe créative" est devenue, ces dernières années, la nouvelle élite à capter dans un contexte de concurrence mondiale entre territoires urbains, d’autant qu’elle cherche à réconcilier deux mondes, celui de l'économie mondialisée et ...
La France critiquée par les députés européens
Lors de la session plénière du Parlement européen, du 6 au 9 septembre, les députés de tous bords et de toutes nationalités ont critiqué la politique de la France envers les Roms et demandé à la Commission de réagir.
Quatre commissaires européens écrivent à Barroso et proposent de regrouper les fonds européens
Johannes Hahn, Maria Damanaki, Laszlo Andor et Dacian Ciolos proposent la création d'un cadre européen stratégique commun regroupant les principaux fonds européens. Le Comité des régions et le CCRE saluent l'initiative.
Autorisation d’OGM : le département du Gers contre Bruxelles
Le conseil général s'oppose à la décision de Bruxelles d'autoriser la commercialisation de variétés de maïs OGM. Et souhaite associer d'autres collectivités à son combat.
