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Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
35 millions d’euros débloqués après la tempête Xynthia
Le Parlement européen a approuvé le versement d'une aide aux départements français touchés par la tempête, en février 2010.
François Fillon sollicite l’avis des régions sur la future politique régionale
Le Premier ministre demande aux préfets de consulter les présidents de conseils régionaux sur l'avenir de la politique de cohésion.
La région choisit les partenaires bancaires d’un fonds photovoltaïque de 400 millions d’euros
La région Languedoc Roussillon a présenté le 9 décembre 2010 les groupes bancaires qui co-financeront pour 200 millions d’euros le fonds d’investissement photovoltaïque régional. Il sera opérationnel en février 2011, après la signature d’une convention avec la Banque Européenne d’Investissement pour une ligne de crédit de 200 ...
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Fonds européens : les Etats incapables de dépenser ?
Un document interne de la Commission souligne que seuls 10% des fonds alloués aux régions de l’UE ont été dépensés sur le terrain.
Bruxelles poursuit la France pour ses taxes locales d’électricité
La Commission européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de justice. Elle lui reproche ses taxes locales sur l'électricité. Un système pourtant confirmé par la loi sur l'ouverture du marché, qui vient d’être adoptée.
« Le budget n’augmentera pas », annonce la Commission à Paris
Devant des maires français, un représentant de l'Exécutif européen a affirmé qu'en 15 mois, la crise était venue réduire les ambitions de ceux qui en avaient pour le budget de l'après-2013.
La France esquisse sa vision de la future politique de cohésion
Paris encourage les collectivités locales à faire passer des messages à la Commission européenne pour peser sur la politique régionale des années 2014-2020.
Une pétition pour soutenir l’initiative citoyenne
La Commission et le Conseil européen souhaitent renforcer les règles concernant la mise en place de l'initiative citoyenne européenne. Une ONG lance une pétition pour protester contre les mesures annoncées.
