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Décentralisation

Compétences Etat/régions : création de groupes de travail pour les clarifier

Publié le 20/01/2011 • Par Virginie Fauvel • dans : France

A l'issue d'une rencontre le 20 janvier 2011 avec François Fillon, François Baroin et Philippe Richert, l'ARF a obtenu la création de groupes de travail qui auront pour but de clarifier les compétences partagées entre l'Etat et les régions en matière d'apprentissage, de fiscalité, de recherche, de gestion des fonds européens.

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Le premier groupe de travail sera consacré aux ressources régionales afin de « définir une fiscalité dynamique et adaptée aux missions des régions », précise l’ARF.

Un autre aura pour objet les questions de stratégie économique et industrielle. « Les régions sont en effet très sollicitées dans le cadre des investissements d’avenir et multiples appels à projets. Elles s’inquiètent du financement nécessaire, sur le long terme, à la qualité de la recherche française », précise l’ARF dans un communiqué du 20 janvier 2011.

Gestion régionale directe des fonds structurels – L’ARF sera associée à l’évaluation de l’expérience d’une gestion régionale directe des fonds structurels. Elle avait en effet fait part de ses interrogations sur la contractualisation dans le cadre des CPER et les engagements de l’Etat tout en réaffirmant son attachement à la préservation des moyens financiers de la politique européenne de cohésion.

Les problèmes dorientation feront aussi l’objet de réunions ; les régions appelant « à un véritable partenariat avec l’Etat ».

L’avenir des transports ferroviaires en revanche a été écarté de cette session de travail.

Marque de relations normales – «Le Premier ministre s’est montré attentif et ouvert à la poursuite du dialogue que nous réclamons depuis longtemps et qui doit être la marque de relations normales entre le gouvernement et les régions en France, comme il en va dans les autres démocraties », s’est félicité Martin Malvy, le porte-parole de l’ARF et président de la région Midi-Pyrénnées.

La veille, le 19 janvier, l’ARF avait annoncé son intention de proposer un texte sur l’acte III de la décentralisation avant l’été, tout en soulignant bien ses « vives critiques sur les conséquences de la réforme territoriale ».

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