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Marchés publics

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens

Publié le 27/01/2011 • Par Euractiv.fr • dans : Actu juridique, Europe • Source : EuroActiv.fr

La Commission doit lancer, jeudi 27 janvier, son livre vert sur la modernisation des marchés publics et une consultation sur le sujet. Euractiv.fr dévoile une version avancée de ce document.

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Il faut utiliser les fonds publics plus efficacement. C’est l’une des principales conclusions du Livre vert sur la modernisation des marchés publics, dont une version avancée est révélée par EurActiv.fr.
La Commission s’apprête à le rendre public jeudi 27 janvier. Les biens et services achetés par les pouvoirs publics représentent environ 17% du PIB de l’UE. Ce livre vert est une étape vers la simplification et la mise à jour de deux directives de 2004 : les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.

L’exécutif européen veut faciliter et rendre plus flexible l’attribution des marchés publics.

La Commission revient tout d’abord sur les règles générales des marchés publics, sur les types de contrats, les achats publics ou encore les activités concernées par ces marchés. Le document propose notamment une possible redéfinition de la division entre les services (dits « services A ») soumis à toutes les procédures des directives et ceux qui sont exemptes d’une partie de ces obligations (« services B »).

Flexibilité des procédures – L’exécutif européen souhaite également travailler sur les procédures utilisées par les autorités publiques, en particulier en matière de flexibilité. Il veut réduire la complexité et le poids de l’administration, tout en assurant une compétition juste et des résultats optimums.

La Commission veut également sécuriser les procédures, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt, de favoritisme ou de corruption. Elle veut aussi exclure les enchérisseurs douteux.

La modernisation des règles sur les services publics doit se faire en lien avec les objectifs européens « Europe 2020 » et comment prendre en compte ses objectifs dans les procédures d’attribution de marchés publics. Cela pourrait aussi passer par des mesures obligatoires ou par des incitations sur les biens et services à acheter. Version provisoire du livre vert sur les marchés publics

Un marché plus ouvert – La création d’un réel marché public européen, plus accessible, en particulier aux PME, est également abordé par le Livre vert.

Cette ouverture devrait passer par l’assurance d’une compétition effective et juste. Elle veut aussi que le marché soit plus ouvert aux fournisseurs des pays tiers.

Le même jour, la Commission lancera une consultation publique sur ce document. A l’aide de 103 questions qui abordent tous les aspects des marchés publics, l’exécutif européen veut connaître l’avis des acteurs sur ses propositions de réforme et sur leur façon de concevoir les marchés publics et leur fonctionnement.
Les parties prenantes ont jusqu’au 18 avril 2011 pour envoyer leurs réponses à la Commission.

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Commentaires

Bruxelles veut moderniser les marchés publics européens

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fj

31/01/2011 02h31

existe-t-il une version française de ce document ?

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