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Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Création dans le monde numérique – Rapport
Ce document rend compte d'une table ronde qui s'est tenue en janvier 2011 au Sénat sur le thème "Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?"
Les services d’intérêt général suscitent de nouvelles questions
Phillippe Herzog, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier souhaite faire des SIG un moteur de la compétitivité européenne.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Inquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
Le service public local de l’énergie veut survivre dans le monde libéralisé
Réunie le 24 février 2011 à Paris, la Confédération européenne des distributeurs d’énergie publics communaux (CEDEC) a affiché sa foi en l’avenir des entreprises locales d’énergie (ELE) dans un univers concurrentiel.
Une plénière et une formation restreinte pour la Conférence nationale des exécutifs
Le ministre en charge des Collectivités, Philippe Richert, a apporté quelques précisions quant à la refondation de la Conférence nationale des exécutifs, au cours du conseil des ministres de mercredi 23 février 2011. Cette dernière comprendra une formation plénière, dont chaque réunion donnera lieu à une déclaration commune, et une ...
Politique régionale : la France table sur une baisse du budget
Dans un rapport envoyé à la Commission européenne, le gouvernement français affirme que la «baisse de la part du budget européen dédié à la politique de cohésion» est «prioritaire».
Evénements récents en Egypte : quelles conséquences en Europe ?
Les évènements récents en Egypte et en Tunisie se font, au-delà des problèmes géopolitiques qu’ils soulèvent, facteurs de risque pour l’économie mondiale, l’économie européenne et plus particulièrement pour la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les banques françaises.
Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.
