Europe - Page 81
Huit régions affichent leur détermination
Les régions Basse-Normandie, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Poitou-Charentes défendent l’idée de devenir des « régions intermédiaires » et souhaitent que le gouvernement se fasse leur porte-parole dans les négociations du prochain budget de l’Union européenne.
La gestion des fonds régionaux « à la française »
«Le système français est tordu et compliqué», estime l’ancien directeur général de la politique régionale à la Commission européenne, Jean-Charles Leygues.Alors que le débat sur l'avenir de la politique régionale bat son plein à Bruxelles, notre dossier fait le point sur la manière dont les enveloppes européennes sont ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentL’Alsace, l’exception à la règle
C’est l’exception française. Dans l’Hexagone, l’Alsace jouit en effet d’un statut particulier. La région a le droit de gérer elle-même, de manière autonome, une partie des fonds de cohésion. Dans les autres régions françaises, c’est l’Etat, responsable de la manne européenne, qui délègue une partie de la gestion aux ...
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentLe parcours d’une subvention n’est pas un long fleuve tranquille
Entre le moment où celui qui souhaite obtenir des fonds européens pour soutenir un projet demande à bénéficier d’une subvention de la politique régionale et le versement de cet argent sur son compte, son dossier transite par bien des étapes.
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Fonds structurels européens : les grandes manoeuvres commencentStrasbourg revendique de devenir le siège exclusif du Parlement européen
Pour contrer la nouvelle offensive des anti-Strasbourg qui ont fait voter par les eurodéputés une modification du programme des sessions défavorable à la ville alsacienne, le maire de Strasbourg peut compter sur l’Etat français. La ville passe aussi à l’offensive et réclame l’application complète des traités européens pour recevoir ...
Traitement des déchets municipaux – Etude
Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...
Création dans le monde numérique – Rapport
Ce document rend compte d'une table ronde qui s'est tenue en janvier 2011 au Sénat sur le thème "Création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?"
Les services d’intérêt général suscitent de nouvelles questions
Phillippe Herzog, conseiller spécial du commissaire Michel Barnier souhaite faire des SIG un moteur de la compétitivité européenne.
Infrastructures routières
Un décret du 11 mars 2011 décrit la mise en œuvre de nouvelle procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières, en application de l'article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Inquiets, les élus locaux français écrivent à Bruno Le Maire
Les associations d'élus locaux ont vivement réagi au rapport français, qui évoque une baisse « prioritaire » du budget de la politique régionale européenne après 2013.
