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Zones agricoles défavorisées : démission en bloc en Saône-et-Loire
Le ministère de l’Agriculture a révisé les critères nationaux dont dépend le versement d’une aide européenne. Au grand dam de plusieurs élus de Saône-et-Loire qui dénoncent des données d’après-guerre aujourd’hui obsolètes. En signe de protestation, 14 d'entre eux ont tous démissionné.
Les autres institutions européennes – Fiche concours n°7
Des organes complémentaires gravitent autour des institutions centrales de l'Union européenne et mettent en œuvre des politiques spécifiques.
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Les institutions européennes 2 : les organes européens
Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France
Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.
Agriculture : les régions mettent en garde contre une recentralisation de la PAC
Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de l’Agriculture en déplacement à Bordeaux à l’occasion d’un séminaire européen sur la PAC co-organisé par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine.
Pôles de compétitivité : l’avenir se joue au niveau européen
2019 sera l'année de la phase 4 des pôles de compétitivité. Avec comme objectif premier d'être plus fort pour s'ouvrir plus largement au marché européen.
Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale
Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.
Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire
Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.
Fonds européens : vers une complexification de l’obtention de financements ?
Les élus locaux se sont penchés sur la question des fonds structurels européens ce mardi 20 novembre, au Congrès des maires. A compter de 2021, l'Union européenne mettra en place une nouvelle condition à l'obtention de financements par les collectivités.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
Programme Leader : « Tout le monde n’a pas pris conscience du marasme dans lequel on est »
Les territoires ruraux risquent de perdre une bonne partie des 700 millions d’euros prévus par le programme Leader, faute de programmation et instruction par les régions. Pour l’association des groupes d’action locale, ce n’est pas la faute à l’Europe.
Brexit : les collectivités du nord se préparent au scénario du pire
La perspective d'un Brexit « dur » sans accord entre le Royaume-Uni et l'Europe, dans à peine cinq mois, fait entrevoir un scénario catastrophe aux acteurs politiques et économiques du Nord et du Pas-de-Calais, en première ligne. Le rétablissement probable des contrôles aux frontières pose d'immenses problèmes, d'espace, de temps et de ...
