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Table ronde Alliance Europa, Association des attachés territoriaux, CNFPT

Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe

Publié le 03/05/2019 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

190426 Colloque AACT 2
Frédéric Ville
L’Alliance Europa et l’Association des attachés des collectivités territoriales organisaient ce 26 avril 2019 une table ronde « Service public et fonction publique : quels enjeux en Europe ? ». Retour.

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85 personnes participaient au colloque organisé ce 26 avril 2019 par l’Alliance Europa (Université Nantes-Angers), l’Association des attachés des collectivités territoriales (AACT) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des Pays de la Loire.

Libre circulation intérieure des agents publics

Laurence Solis-Potvin, du Groupement de recherche sur l’administration locale européenne de l’Université d’Angers, rappelait d’abord que services publics et fonctions publiques sont soumis à la libre circulation intérieure, les agents pouvant donc travailler dans d’autres fonctions publiques nationales que les leurs (arrêt de la Cour de justice européenne –CJCE- n° C-149/79 du 26 mai 1982). De même, un diplôme obtenu par le fonctionnaire d’un Etat membre lui permet d’exercer ...

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