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Accessibilité

Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?

Publié le 23/05/2019 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : Actu juridique, France

isoloir-elections 2
charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.

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Les élections européennes qui se dérouleront dimanche 26 mai seront le premier scrutin ouvert à toutes les personnes en situation de handicap. En effet, la promulgation de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice a ouvert le droit de vote à toutes les personnes en tutelle, soit potentiellement 300 000 personnes majeures concernées. Elle a abrogé l’article L5 du code électoral, qui soumettait ce droit à une décision du juge des tutelles.

Cette avancée a été saluée par les associations : les juges des tutelles ne peuvent désormais plus retirer leur droit de vote aux « majeurs protégés ». Handéo, l’Unapei, ainsi que l’association Nous aussi, ont développé plusieurs outils afin de rendre les élections accessibles à tous les publics.

Réaliser des ateliers de simulation

Un guide interministériel du Handicap, réalisé par Handéo, détaille ainsi  plusieurs points qui peuvent être cruciaux dans l’accès au vote.

Par exemple, des ateliers de simulation peuvent être organisés en amont par les collectivités afin de préparer au mieux le vote des personnes concernées, ainsi qu’à sensibiliser les présidents de bureau et les assesseurs. Lille fait figure de bonne élève en la matière ; elle a réalisé des ateliers de simulation jeudi 16 mai, à l’hôtel de ville, après en avoir déjà réalisé à l’occasion de la dernière élection présidentielle. Une centaine de personnes ont participé, relève La Voix du Nord. Un kit de sensibilisation diffusé par Handéo permet aux collectivités et aux membres des bureaux de vote de disposer de toutes les informations nécessaires afin de les mettre en place.

Un accompagnant peut être présent à chaque étape

A noter que le jour J, les personnes qui en ont besoin peuvent se faire aider d’une tierce personne tout au long du processus. Cet accompagnateur peut être un membre de la famille, de l’entourage ou un professionnel, indique Handéo. Il est recommandé que l’intervenant aidant à la réalisation des différentes étapes du vote détienne lui-même sa carte électorale.

L’assesseur ne doit pas lui refuser l’accès à l’isoloir : l’article L.64 du code électoral permet en effet d’être accompagné. A cette fin, la taille de l’isoloir doit être assez grande pour pouvoir accueillir deux personnes. L’accompagnant peut également mettre le bulletin dans l’enveloppe à la place de la personne qui vote.

Pour l’urne, c’est la même chose, l’accompagnant peut y mettre l’enveloppe, tout comme son aide peut également être requise pour la signature du registre (en indiquant « la personne ne peut signer elle-même ».).

Enfin, certains bureaux de vote sont équipés d’une machine à voter. Dans ce cas, elle doit aussi être accessible aux personnes en situation de handicap.

896 bureaux de vote rendus plus accessibles

Certaines collectivités mobilisées sur ces questions ont réalisé les aménagements nécessaires afin d’être prêtes pour le scrutin du dimanche 26 mai.

Ainsi, début mai, la mairie de Paris a présenté un dispositif destiné à faciliter le vote des personnes présentant un handicap mental ou psychique, un syndrome autistique ou une déficience intellectuelle, au terme de six mois de réflexion et de travaux, comme le rapporte Franceinfo.

Des affiches « FALC » (pour « facile à lire et à comprendre ») ont été disposées dans chaque bureau, une vidéo pédagogique a été réalisée à destination des agents, le nom des listes sera disponible en braille… Autant de mesures qui ont été adoptées. Au total, ce sont 896 bureaux de vote qui ont été rendus plus accessibles.

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