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Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total
Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...
Marseille, la préfecture et Johnny Halliday
Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...
Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance
L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...
Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques
Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...
Dieppe : deux membres du cabinet du maire mis en examen
Deux membres du cabinet du député et maire communiste de Dieppe, Christian Cuvilliez, viennent d'être mis en examen pour "avoir perçu des salaires sans en donner la contrepartie". Cette affaire d'emplois présumés fictifs a une coloration très politique. En effet, le premier collaborateur incriminé n'est autre que le secrétaire de la ...
Responsabilité pénale : Pierre Fauchon annonce le lancement d’un site internet
La responsabilité pénale des maires, l'une des grandes préoccupation des élus, a fait l'objet des premiers débats du Congrès des maires, ouvert mardi 21 novembre. Les nombreux maires présents ont pu faire état de leurs inquiétudes et des incertitudes qui pèsent sur l'application de la loi. Le sénateur Pierre Fauchon, auteur et ...
