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Justice, jurisprudence

Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France

Publié le 14/03/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 « sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire ». La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme « Bretagne Eau Pure », le programme national de maîtrise des pollutions d’origine agricole, les programmes de résorption pour les zones d’excédent structurel et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux étaient insuffisants pour atteindre des critères de qualité conformes aux objectifs européens. Cette condamnation, qui n’est pas assortie d’astreintes, fait suite à plusieurs actions intentées par Bruxelles.
Lire aussi la Gazette du 19 mars

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