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Justice, jurisprudence

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

Publié le 07/02/2001 • Par La Rédaction • dans : France

L’ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d’être condamné par la cour d’appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s’était rendu coupable d’entrave à l’exercice des pouvoirs de contrôle de la chambre régionale des comptes, de détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt et d’usage de faux dans la nomination de fonctionnaires publics. L’ancien secrétaire général de mairie, Gaétan Barbier, aujourd’hui retraité, est condamné quant à lui à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d’amende pour complicité de détournement de fonds publics, complicité de faux et usage de faux notamment. Emmanuel Dooze, secrétaire général adjoint à l’époque, aujourd’hui DGS de la ville d’Auchel (Pas de Calais), a quant à lui été condamné à deux ans de prison avec sursis et 120 000 francs d’amende. Gaston Tirmache a décidé de se pourvoir en cassation.

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