Europe - Page 145
Attribution du marché public du Zénith de Rouen : prison avec sursis et amendes pour les protagonistes
Le directeur général des services de la Communauté d'Agglomération Rouennaise (CAR, 33 communes, 385 477 habitants), Jean-Jacques Carnier, et deux prestataires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, Olivier Marec, le Pdg d'un bureau d'études et Alexander Reid, un architecte, ont été reconnus coupables mercredi 17 avril par le tribunal ...
Le conseil général de la Gironde poursuivi pour non respect de la loi Evin
Philippe Madrelle, en tant que président du conseil général de la Gironde, est poursuivi, par une des ses employées, pour non-respect de la loi Evin du 29 mai 1992 interdisant de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou dans les lieux de travail hors espaces aménagés à cet effet. Cette assistante sociale avait, le ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
Marseille : le tribunal déboute les architectes
Le Conseil de l'ordre des architectes de Paca vient d'être débouté par le tribunal administratif dans une affaire qui l'opposait à la ville de Marseille. Le dossier remonte à 1996, lorsque la ville choisit de faire réaliser par ses propres architectes la réhabilitation des anciens abattoirs pour y installer l'Ecole de la deuxième chance ...
La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage
Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...
Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste
Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...
Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien
Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...
Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel
La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...
Le maire de Plombières poursuivi pour mauvaise gestion des thermes
Frédéric Dubouis, maire de Plombières-les-Bains (Vosges) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour abus de biens sociaux, escroquerie, banqueroute, infraction au code des marchés publics et présentation de comptes annuels inexacts dans le cadre de ses activités de président du conseil d'administration de la société ...
Treize communes condamnées pour « résiliation abusive de contrat »
Le tribunal administratif de Rouen vient de condamner treize communes (12 161 habitants) du Canton de Bolbec (Seine-Maritime) à verser des indemnités à la Société Industrielle de Récupération et de Réemploi (S.I.R.R.) spécialisée dans le ramassage d'ordures ménagères, pour "résiliation abusive de contrat". Aujourd'hui en cessation ...
