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Justice, jurisprudence

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Publié le 23/05/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de transformation la viande avaient subi, en janvier 1997, un important incendie, cinq ans après leur rénovation. Devant l’urgence de la situation, le 27 juin 1997, la quasi-unanimité des 127 conseillers communautaires de la CUB avaient choisi une procédure de marché dit négocié, sans mise en concurrence, sélectionnant deux entreprises, la société SOCAE et le bureau d’études APAVE qui avaient déjà participé à la construction des bâtiments en 1988 et à leur rénovation en 1992. Seuls quelques conseillers communautaires dont Pierre Hurmic (Verts), conseiller municipal à Bordeaux et auteur de la requête en annulation, avaient voté contre. Selon le tribunal, malgré l’urgence, l’établissement public aurait dû mettre en place un appel d’offre avec mise en concurrence. La CUB a décidé de faire appel de la décision. Autre avatar : malgré trois appels d’offres européens pour transformer la régie communautaire en délégation de service public, aucun candidat ne s’est présenté pour reprendre la gestion du complexe de la viande (abattoirs et marché de transformation). Sans les subventions de la CUB, cet équipement  » surdimensionné, obsolète et mal situé « , selon Pierre Hurmic, afficherait plusieurs millions d’euros de déficit.
Claudia Courtois

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