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Justice, jurisprudence

Le conseil général de la Gironde condamné

Publié le 17/06/2002 • Par La Rédaction • dans : France

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national contre le tabagisme, qui s’étaient portées parties civiles. Cette assistante sociale s’était plainte à plusieurs reprises, depuis 1993, du non-respect des espaces non-fumeurs, du comportement égoïste des fumeurs et du laxisme du département pour faire appliquer la loi Evin dans les différents établissements de la collectivité. La cour d’appel a considéré que les efforts du conseil général avaient été, pendant des années, insuffisants et réalisés essentiellement après la poursuite judiciaire. « Il faut changer les mentalités, considère Me Dominique delthil, l’avocat de Mme Pénilla. Ce sera long mais le plus important est d’avoir un exercice d’autorité vis-à-vis des fumeurs. Ce type de décision va dans ce sens ».
Claudia Courtois

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