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Etat et collectivités locales - Page 91
Application de la loi fonction publique : où en est-on ?
Les discussions entre la DGAFP et les organisations syndicales sur les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique reprennent le 5 juin. Malgré le confinement, un certain nombre de décrets sont sortis.
« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.
La démonstration de force de la ruralité face au Covid-19
Comme toutes les crises, celle que nous traversons avec le coronavirus présente la particularité de mettre sous les projecteurs des tendances de fond.
Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
Entre la colère des régions de ne pas apparaître dans les mesures de soutien et les compensations jugées trop faibles par de nombreuses associations d'élus communales, le gouvernement est loin d'avoir convaincu. Les intercos et les départements saluent tout de même "des annonces fortes" malgré quelques oublis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
Le Directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baetman tentent d’estimer les effets que pourrait avoir le choc financier de l’épidémie de Covid-19 sur les ressources fiscales des collectivités.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité
Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...
Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
Inscrit à l'article 74 de la loi "Engagement et proximité" et désormais codifié à l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales, le "rescrit" du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi qu'à leurs établissements publics d'adresser au préfet un projet d'acte assorti d'une demande de prise de ...
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.
Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs ...
