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Etat et collectivités locales - Page 91
Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
Lors de notre interview, nous avons aussi interrogé Olivier Dussopt sur l'impact de la crise sur les finances locales. Contractualisation, règle d'or, dépenses exceptionnelles, réforme fiscale... Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, explique la stratégie du gouvernement.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
Les instructions comptables locales autorisent à basculer en section d’investissement le financement budgétaire de dépenses de fonctionnement de par leur nature. Un élargissement de l’accès à cette disposition existante répondrait, sans contrevenir à la nécessaire orthodoxie comptable, aux attentes de ceux qui souhaitent réagir à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Face aux décès d’élus locaux, un projet d’ordonnance
Alors que la pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux, le ministre chargé des Collectivités territoriales présente ce 8 avril un projet d'ordonnance qui assouplit les conditions de remplacement du défunt en repoussant notamment les élections des nouveaux exécutifs locaux après la crise sanitaire. La Gazette vous ...
Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
Six associations d’élus locaux réclament de pouvoir déroger à la règle d’or budgétaire en fléchant leurs dépenses exceptionnelles liées au coronavirus en investissement. Une demande qui embarrasse le gouvernement et divise les élus locaux. Décryptage.
« Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
La demande de cinq associations d’élus, dont l'AMF, dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, de flécher les dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire en section d’investissement a mis en colère Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et maire de Sceaux. Il explique dans la ...
Coronavirus : Les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises
Les associations d'élus locaux ont écrit deux courriers au Premier ministre pour demander plus d'agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.
Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.
Covid-19 : le gouvernement manque sa cible
Le décalage est réel et profond entre ce que l’Etat pense devoir faire pour accompagner les collectivités territoriales pendant la crise et les réels besoins de ces dernières.
Vers la fin des contrats de Cahors ?
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la loi d’urgence sanitaire qui annule les sanctions en cas de dépassement du plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par les contrats de Cahors. Avec cet assouplissement, le gouvernement ne montre pas qu'une marque de considération envers ...
Ordonnances covid-19 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Trois jours après l'adoption de la loi Covid-19 par le Parlement, le Premier ministre a détaillé le contenu des 25 ordonnances - un record historique - pour faire face au "choc économique et social" qui se profile. Décryptage de celles qui concernent les collectivités.
