- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 91
« Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
Le Directeur des études de La Banque postale, Luc Alain Vervisch et le Responsable des études financières, Philippe Baetman tentent d’estimer les effets que pourrait avoir le choc financier de l’épidémie de Covid-19 sur les ressources fiscales des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité
Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...
Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO
Inscrit à l'article 74 de la loi "Engagement et proximité" et désormais codifié à l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales, le "rescrit" du préfet permet aux collectivités, à leurs groupements ainsi qu'à leurs établissements publics d'adresser au préfet un projet d'acte assorti d'une demande de prise de ...
Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
Lors d'une audition au Sénat, le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale chargé d'une mission sur l'impact du Covid-19 sur les finances locales, Jean-René Cazeneuve a écarté la compensation intégrale des pertes financières des collectivités.
Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France propose dans une tribune une stratégie de relance au gouvernement. Il demande que l'Etat "compense aux collectivités locales les pertes subies, par une sorte de « nationalisation », avec en contrepartie l’engagement des élus locaux à accélérer leurs ...
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément ...
