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Gouvernement

Gouvernement Castex : les attributions des secrétaires d’Etat au Journal officiel

Publié le 17/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels, TO parus au JO

Castex Assemblée
Assemblée nationale
Au Journal officiel du 15 août sont parus plusieurs décrets définissant les attributions de divers secrétaires d'Etat intéressant les collectivités, dont celui chargé de la ruralité, qui était une grande demande de l'Association des maires ruraux de France.

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Après les nominations des secrétaires d’Etat fin juillet, plusieurs décrets définissant leurs attributions ont été publiés au Journal officiel du 15 août.

Un secrétaire d’Etat pour la ruralité

D’après le décret n° 2020-1054 du 14 août 2020, Joël Giraud est responsable de la politique d’accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux. Il est chargé de l’évaluation de cette politique. Concrètement, il assure le suivi et la mise en œuvre effective de l’agenda rural. Il participe aussi à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire. Il est associé à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier.

La biodiversité

Le décret n° 2020-1042 du 14 août 2020 précise les attributions de Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Elle concourt à la préparation et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité. Elle exerce ses attributions conjointement avec le ministre de la mer en ce qui concerne la protection de l’environnement et des milieux marins. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse et de la pêche en eau douce ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle suit aussi la politique de l’Etat en matière d’espaces protégés. Elle exerce ses attributions conjointement avec le ministre de la mer en ce qui concerne la politique en matière d’aires marines protégées. Elle est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l’eau. Enfin, elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité.

Le handicap

Sophie Cluzel, maintenue dans ses fonctions, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et d’après le décret n° 2020-1037 du 14 août 2020, prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Elle coordonne les actions menées en faveur de l’accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. Enfin, en lien avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, elle est chargée du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées.

L’économie sociale et solidaire

Le décret n° 2020-1046 du 14 août 2020 précise les attributions d’Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable. Elle traite les questions relatives à l’économie sociale, solidaire et responsable. Elle élabore et met en œuvre la politique de développement de l’économie sociale, solidaire et responsable, et promeut, à ce titre, les activités d’intérêt général ou d’utilité sociale qui y concourent. Elle encourage le développement de la performance extra-financière des entreprises. Elle accomplit aussi toute mission que le ministre de l’économie, des finances et de la relance lui confie.

La transition numérique des territoires

Cédric O, reconduit au poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, voit ses attributions définies par un décret n° 2020-1045 du 14 août 2020. Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transition numérique des territoires. Il pilote le déploiement des infrastructures numériques et promeut une meilleure accessibilité aux services numériques. Dans ce cadre, il met en œuvre la politique d’inclusion numérique visant à garantir l’accès et l’appropriation, par l’ensemble de la population et dans tous les territoires, des usages et services numériques. Il contribue enfin aux initiatives territoriales favorisant l’accès aux services numériques.

Enfin, un décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 précise les attributions de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, et un décret n°2020-1058, celles d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles.

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