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Etat et collectivités locales - Page 84
Relance : la promesse qui valait presque 100 milliards d’euros
Entre les dispositifs annoncés, les mesures déjà votées et les crédits recyclés, difficile de mesurer la part des crédits nouveaux dans le plan de relance.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Les travers du plan de relance
Une fois par mois, les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Abbé Pierre publieront dans nos colonnes un article sur le financement de la transition écologique dans les collectivités, parallèlement à une étude menée sur ce sujet en partenariat avec l'Agence France Locale et le think tank I4CE à paraître au printemps.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Oui, Monsieur le Président, il FAUT ouvrir les stations à Noël
L’annonce par Emmanuel Macron du maintien de la fermeture des stations de ski pendant les vacances de noël fait réagir dans les territoires. 75 élus (élus locaux et parlementaires) et 15 organisations, publiques, associatives, et privées, interpellent le Président de la République dans cette tribune.
Relance : territorialiser l’enveloppe annoncée, oui mais comment ?
Sur les 100 milliards du plan de relance, 16 milliards selon les analyses sont territorialités, c’est-à-dire destinés à être répartis au niveau local. Une circulaire du 23 octobre donne la méthode pour que l’argent « ruisselle » dans tous les territoires.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?
Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Contractualisation globale : la circulaire est parue
Les contrats de relance et de transition écologique seront le nouvel outil contractuel de relation entre l'Etat et les collectivités territoriales, chapeautant l'ensemble des contrats thématiques existants. Une circulaire du premier ministre du 20 novembre détaille leur fonctionnement.
Un déconfinement à triple-détente
Dans son allocution du 24 novembre, le Président de la République a annoncé la réouverture des commerces non-essentiels le 28 novembre, la liberté de déplacement à partir du 15 décembre et la reprise de l’activité des bars et restaurants le 20 janvier. Autant de mesures qui restent cependant suspendues à une moindre circulation du ...
Plan de relance : frein ou levier pour les collectivités ?
Le plan France Relance, d’un montant de 100 milliards d’euros, se prépare dans une France reconfinée et sans garantie de soutien pérenne pour les collectivités qui craignent de voir leur autofinancement rongé par la crise sanitaire. L’enjeu va être que les fonds du plan « ruissellent » rapidement dans les collectivités ...
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Relance : quels leviers pour les collectivités ?
Armes de recentralisation massive
La suppression annoncée de la taxe d'habitation, la réduction drastique de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises participent d'une nationalisation progressive de l'impôt local. Car, selon le pouvoir central, les collectivités, dopées à la dépense publique sont un frein à ...
Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche
Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...
