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Etat et collectivités locales - Page 534
PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires
L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes
Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux
Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :
Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...
Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’Outre-mer
La commission des lois, réunie le 18 octobre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a examiné, sur le rapport de Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger), les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dont le Sénat est saisi en premier ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
Nord-Pas-de-Calais. Turbulences sociales autour du transfert des ports de la Côte d’Opale
L'annonce du transfert de la propriété des ports de Calais et Boulogne-sur-Mer au conseil régional Nord-Pas-de-Calais suscite des inquiétudes chez leurs salariés. Environ 400 marins ont fait le déplacement à Lille devant le conseil régional pour s'alarmer de la situation. Plusieurs sujets d'inquiétude se font jour, à commencer par un ...
