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Parlement

Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée

Publié le 09/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Les deux projets de loi sur l’évolution institutionnelle de l’Outre-mer seront examinés en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l’accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d’Outre-mer à part entière avait été adopté en première lecture par le Sénat le 31 octobre 2006.
Défendu par le ministre de l’Outre-mer François Baroin, il tire les conséquences des référendums de décembre 2003 par lesquels les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont choisi de cesser d’être des communes de la Guadeloupe. Il vise en outre à mettre en oeuvre Outre-mer les dispositions résultant de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, qui autorise les assemblées délibérantes des départements et régions d’Outre-mer à « adapter localement » les lois et décrets.

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