Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Parlement

Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement

Publié le 04/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s’alourdir d’un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant.
« Tout se déroulera dans l’ordre », indique-t-on au ministère de Henri Cuq, tandis qu’on souligne au Sénat qu’il n’existe « aucune date butoir » pour l’interruption des travaux parlementaires pendant les campagnes électorales de la présidentielle et des législatives.
L’ordre du jour de la session a été arrêté jusqu’au 18 janvier pour l’Assemblée et jusqu’au 25 janvier pour le Sénat par les conférences de présidents de deux chambres.
Il ne comporte encore ni le projet de loi sur la consommation, qui introduira en droit français le recours collectif en justice (« class action ») et que le ministre de l’Economie Thierry Breton a prévu de présenter à l’Assemblée fin janvier, ni le texte sur le droit au logement, dont le Conseil des ministres se saisira le 17 janvier.
Le président de la République devrait en outre convoquer le Parlement en Congrès à Versailles pour réviser la Constitution sur trois points : le gel du corps électoral néo-calédonien pour les élections provinciales, le statut pénal du chef de l’Etat et l’abolition de la peine de mort.
Mais cette séance solennelle ne devrait pas perturber l’activité législative au quotidien : traditionnellement, elle a lieu un lundi, jour où, généralement, le Parlement ne siège pas.
La date du 22 février a été évoquée pour la fin des travaux parlementaires avant les élections, mais rien n’interdit au Parlement de siéger au-delà de cette date si l’ordre du jour n’a pas été épuisé.
Jusqu’au 18 janvier, l’Assemblée examinera le texte sur le statut pénal du chef de l’Etat et celui sur la réforme des tutelles, ainsi que deux textes déjà votés par le Sénat : la protection de l’enfance, et la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.
Les sénateurs travailleront pour leur part en deuxième lecture sur la prévention de la délinquance, dont le texte retournera ensuite à l’Assemblée, et sur deux textes déjà votés par les députés, sur la Nouvelle-Calédonie et la modernisation du dialogue social.

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement