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Parlement

Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »

Publié le 21/12/2006 • Par La Rédaction • dans : France

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Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du « secteur en crise » qu’est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.
Le rapport de la commission présidée par le député UMP des Bouches-du-Rhône Christian Kert, écrit qu’en 2006, « l’état sanitaire des monuments ne s’est pas amélioré, la lisibilité des budgets alloués au patrimoine monumental fait défaut et les acteurs du secteur sont inquiets ».
Il semble par ailleurs « exister une contradiction persistante entre les intentions et les déclarations du ministère (de la Culture) et la réalité vécue sur le terrain par les services de l’Etat », poursuit le rapport.
Au terme de son enquête, le rapport lance une série de propositions concernant la fiscalité, la législation, la répartition des charges ou le mécénat.
Concernant les budgets alloués, il demande au ministère une « véritable gestion prévisionnelle de ses crédits », avec une « réelle programmation des travaux d’entretien et de restauration ».
Le rapport note néanmoins que le montant des crédits pour 2007 devrait s’élever à 360 millions d’euros, montant dont « on peut être satisfait ».
Les députés regrettent que les monuments n’appartenant pas à l’Etat soient les « oubliés » de ce budget et proposent de créer une recette d’au moins 90 millions d’euros issue de la Française des jeux.
Demandant un renfort du rôle des collectivités locales et de leur partenariat avec l’Etat, le rapport estime que « les acteurs publics doivent s’appuyer de manière croissante sur l’initiative privée », comme la Fondation du patrimoine, les bénévoles et les associations.
Enfin, concernant la fiscalité, le rapport propose un assouplissement des mesures d’exonération et un système de dation pour le patrimoine privé. Constatant que le patrimoine est un atout économique « non négligeable », il préconise des études régionales pour sa valorisation.

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