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Parlement

Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance

Publié le 08/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Un collectif d’associations défendant l’instruction à domicile s’est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l’enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d’instruction de leurs enfants.
Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe Vuilque (PS), auteur du rapport de la commission d’enquête sur les influences sectaires, proposent de modifier le code de l’éducation.
Il s’agit d’obliger les parents à « justifier d’un état de santé et d’un handicap de leur enfant, d’un déplacement de la famille ou de toute autre raison réelle et sérieuse » et d’empêcher que l’instruction soit dispensée « au même domicile à plus de deux familles ».
Les députés souhaitent par ailleurs contraindre les familles pratiquant l’instruction à domicile à une inscription à l’enseignement à distance.
« L’instruction à domicile n’a jamais été soumise à autorisation puisque c’est un droit constitutionnel », a déclaré Valérie Vincent, une des responsables du collectif qui instruit ses six enfants chez elle. « Qui va définir les «raisons réelles et sérieuses ?», a-t-elle interrogé. « Prendre des cours par correspondance, c’est faire l’école à la maison, moi, je ne fais pas l’école à la maison, j’ai des projets pédagogiques pour mes enfants », a-t-elle précisé. Elle a critiqué en outre les contrôles de la mairie qui deviendraient annuels et non tous les deux ans, rappelant qu’il est « humiliant d’avoir une obligation de résultats que l’école n’a pas ».
Selon les chiffres de Valérie Vincent, 30.000 enfants ne vont pas à l’école en France, dont 20.000 sont inscrits au Cned, et les associations qu’elle représente comptent 550 familles.
Le projet de loi sur la protection de l’enfance, présenté par Philippe Bas, ministre de la Famille, et dont le Sénat a eu la primeur en juin 2006, doit commencer à être examiné par les députés le 9 janvier. Il a pour objectif d’améliorer la prévention et le signalement des situations à risque, en tenant compte de l’évolution de la société.

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