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Etat et collectivités locales - Page 493

Décentralisation 18/06/2009

Réforme des collectivités : ce que veulent les sénateurs – Analyse et interviews vidéo

Selon Claude Belot (UMP), le gouvernement présentera son projet de loi sur la réorganisation territoriale «lors du conseil des ministres juste avant les vacances». Autant dire que pour la mission pluraliste* qu'il préside au Sénat, il devenait temps de faire connaître des conclusions affinées. C'est chose faite depuis le 17 juin. En ...

Intercommunalité 15/06/2009

Grand Paris – Paris Métropole : nouveau bras de fer droite-gauche

Avant le choc des projets, la bataille des communiqués. A neuf mois du scrutin régional, la droite et la gauche aiguisent leurs armes. Les statuts modifiés du syndicat mixte d'études Paris Métropole, créé le 10 juin 2009 à Clichy-sous-Bois fournissent leur principal motif d'affrontement.Acte I, vendredi 12 juin, avec le communiqué des ...

Intercommunalité 15/06/2009

Réforme des collectivités et métropoles : le cas du Grand Marseille – Reportage vidéo

Après le Grand Paris, le Grand Marseille. Le débat autour des métropoles, cher au rapport «Balladur», rebondit dans la cité phocéenne. Renaud Muselier, vice-président (UMP) de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, pose sur la table un triangle Arles-Avignon-Toulon. Un espace de projet «volontairement large». Histoire ...

Intercommunalité 15/06/2009

Centre. Chartres : deux communes mettent en demeure l’agglomération

Les villes de Mainvilliers et de Lucé ont adressé récemment à la communauté d'agglomération Chartres Métropole - à laquelle elles appartiennent - une mise en demeure de versement au titre des dépenses obligatoires. Les communes réclament 1,6 million d'euros après que l'agglomération leur a rétrocédé -sans transfert financier - une ...

Intercommunalité 10/06/2009

Ile-de-France. Grand Paris : Paris Métropole voit le jour dans le consensus

Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (divers droite), et son confrère (PS) de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, animeront tous deux une commission dédiée au «développement et aux solidarités» de Paris Métropole. Comme le signe ultime de l'esprit de consensus qui préside, en ce 10 juin, à la grande séance de création ...

Décentralisation 10/06/2009

Réforme des collectivités : Alain Rousset prend sa plume pour répondre au rapport Balladur

Dans un livre d'entretien avec le sociologue Jean Viard, le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset donne sa vision de l'avenir de la décentralisation et répond au rapport Balladur sur la réforme des collectivités. «Notre idée de départ était d'échanger sur la France de demain, en voir sa vie, son ...

Décentralisation 04/06/2009

Réforme des collectivités, de la fiscalité, des CRC… interview exclusive de Philippe Séguin – Vidéo

En marge des 3° universités de la fonction publique territoriale, qui se tiennent les 4 et 5 juin à Aix-en-Provence, Philippe Séguin se livre, dans une interview à la Gazette des communes, à un plaidoyer pour l'égalité des citoyens face aux services publics. Le Premier président de la Cour des comptes estime que le désormais ...

Intercommunalité 03/06/2009

Tours : une communauté de communes va rejoindre l’agglomération

Durant la dernière semaine de mai, les cinq conseils municipaux de la communauté de communes «La Confluence» (13.400 habitants) ont tous voté pour la dissolution de leur structure et leur rattachement à l'agglomération Tour(s)plus.Chef-lieu et locomotive économique de la CC, Ballan-Miré qui fait partie intégrante de l'aire urbaine a pris ...

Décentralisation 18/05/2009

Après les métropoles d’Edouard Balladur, les mégapoles de Michèle Alliot-Marie

Lors de son discours prononcé en clôture des Assises de l'Association des petites viles de France (APVF) le 15 mai, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a indiqué que quatre mégapoles et dix métropoles devraient bénéficier du nouveau statut intercommunal préconisé par le rapport Balladur, rapporte Les Echos du 18 mai.A ...

Intercommunalité 15/05/2009

Sur le site de l’ADCF – Etat de l’intercommunalité 2009

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) met en ligne un état des lieux détaillé du déploiement territorial de l'intercommunalité - Avril 2009

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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