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Etat et collectivités locales - Page 493
Réforme des collectivités – Rapports et compte-rendu des débats au Sénat
Le Sénat a publié le 12 mars son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Accédez également au compte-rendu intégral des débats surl'organisation des collectivités territoriales lors de la séance du 18 mars 2009.
Une cinquantaine de députés de la majorité favorable à la création de commissions permanentes pour les communes
Emmenés par le député-maire de Nice, Christian Estrosi, plus de cinquante députés de la majorité ont co-signé une proposition de loi pour permettre aux communes de plus de 3 500 habitants de se doter d'une commission permanente chargée d'assurer «le suivi des affaires courantes». Enregistré le 12 mars 2009 par le bureau de l'Assemblée ...
Réforme des collectivités : l’ARF milite contre les «conseillers territoriaux»
Dans une note du 11 mars diffusée le 16 sur son site Internet, l'Association des régions de France (ARF) développe un argumentaire pour démontrer que l'idée du comité Balladur de créer un «conseiller territorial» est une «fausse bonne idée».Le rapport du comité Balladur, remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy, proposait la fusion des ...
Grand Paris : l’Amif vent debout contre le rapport «Balladur»
Les membres de l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif), venus de la petite comme de la grande couronne, de la gauche comme de la droite, ne forment pas un moule monochrome. Et pourtant, ses représentants, réunis lors d'un conseil d'administration le 16 mars 2009, trouvent très vite les voies du consensus. Dans leur ligne de mire ...
Jacques Marsaud : «Couvrir l’Ile-de-France d’intercommunalités»
Le délégué régional de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) voit dans les projets de communautés, qui fleurissent avec l'onction de l'Etat en petite couronne, une alternative à la «mégastructure» prônée par Edouard Balladur. Interview du directeur général des services de la communauté ...
Réforme des collectivités : Le Sénat prône des intercommunalités fortes
La mission temporaire et pluraliste du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a dévoilé ses «premières préconisations», le 11 mars. Toutes ont été adoptées à l'unanimité. Parmi elles, une «augmentation progressive du nombre des compétences obligatoires et optionnelles» des communautés. La mission ...
Une nouvelle loi de simplification du droit
La proposition de loi de Jean-Luc Warsman sur la simplification du droit contient des dispositions très diverses dont certaines concernent directement les collectivités locales. Elle a été soumise à la commission des lois du Sénat, qui a rendu ses conclusions le 11 février. Ce texte sera examiné au Sénat les 24 et 25 mars prochains. Pour ...
Quatre mois pour trouver comment soutenir la jeunesse
La haut commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a installé le 9 mars une commission de concertation sur la politique de la jeunesse qui devra aboutir à la publication d'un «livre vert» en mai prochain. Les trois associations représentants les maires, les départements et les régions sont appelées à y siéger.Les travaux porteront sur la ...
Réforme des collectivités : la table ronde organisée par la Gazette sur le rapport Balladur révèle de nouvelles divergences/extraits vidéo
Elus et territoriaux ont échangé sur le rapport Balladur lors d'une table ronde organisée par "La Gazette des communes" le 4 mars 2009. La Gazette vous propose de visionner les principaux extraits de la table ronde organisée autour de Patrick Heintz, directeur général des services du Var et conseiller spécial du secrétaire chargé de ...
Rapport d’activité 2008 du Sénat
Le Sénat a mis en ligne un site entièrement dédié à son rapport d'activité 2008, février 2009
