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Etat et collectivités locales - Page 437
Le président de l’Inrap appelle à « une relation d’égal à égal avec les services archéologiques territoriaux agréés »
A l’occasion des 2èmes « Journées de l’archéologie » des 21 et 22 mai, dont elle est partenaire, la Gazette a rencontré le président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), Jean-Paul Jacob, pour faire le point sur les relations de l’établissement public avec les collectivités, qui sont à la fois ...
Comptes des administrations publiques en 2010 – Statistiques Insee
L'Insee publie l'état des comptes des administrations publiques en 2010. L'analyse établit notamment que le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit.
Premier bilan des schémas intercommunaux départementaux – Etude
L'assemblée des communautés de France a rendu publique, le 12 mai, une étude qui dresse un premier bilan des schémas départementaux de coopération intercommunale. L'étude analyse 75 projets.
Bilan d’étape mitigé pour les SIAO
La journée thématique nationale organisée mardi 10 mai 2011 par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a permis de dresser un premier bilan de la mise en place des Services intégrés de l’accueil et de l’orientation, pilier de la refondation de l’accueil des personnes sans abri et mal ...
Parlement européen : soutien unanime en France pour Strasbourg face à Bruxelles
Les Eurodéputés « anti-Strasbourg » qui ont adopté le 9 mars 2011 une disposition prévoyant de délocaliser à Bruxelles une part des travaux du Parlement européen de Strasbourg ont provoqué la naissance d’un front commun favorable au regroupement de toutes les composantes de cette institution dans la capitale alsacienne.
Le renforcement de l’interconnexion électrique France Espagne déclaré d’utilité publique
Cette nouvelle ligne à très haute tension doublera la capacité d’échanges électriques entre les deux pays. L’investissement est évalué à 700 millions d’euros.
Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement
L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
Signature du 100.000ème PTZ+, des résultats mitigés en zones tendues
Le 100.000e Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+), entré en vigueur début 2011 et réservé aux foyers qui ne sont pas encore propriétaires de leur logement principal, a été signé le 9 mai en présence de la ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et du secrétaire d'Etat, Benoist Apparu.
La Commission européenne donne son feu vert
Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
