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Etat et collectivités locales - Page 357
Logement indécents : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates
Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi 21 janvier 2013 sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.
Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...
Les bibliothèques doivent corriger la « ringardise » de leurs horaires d’ouverture
Dans un rapport intitulé « L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles », publié en décembre 2012, Dominique Arot, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) dresse un constat sévère : les bibliothèques manquent une partie de leurs publics potentiels parce qu’elles n’ouvrent pas ...
L’Acsé se dote d’une nouvelle directrice, inquiétudes sur l’avenir de l’agence
Alors que les inquiétudes se multiplient sur l’avenir de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, une nouvelle directrice générale, Laurence Girard, a été nommée par un décret du 14 janvier 2013. Chef de cabinet au ministère du Commerce extérieur, cette élue socialiste parisienne issue de HEC ...
Transition énergétique : mode d’emploi d’un débat qui peine à démarrer
Le Débat national sur la transition énergétique, initié en septembre 2012 par le gouvernement, a pour objectif d’apporter la contribution d’acteurs de tous horizons, sur 4 thématiques. Il doit nourrir la réflexion sur une loi de programmation devant être présentée au Parlement au premier trimestre 2014. Retour sur un démarrage ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatPeut-on déléguer le visionnage des images de vidéoprotection à une entreprise privée ?
Non, le Conseil Constitutionnel avait retoqué une disposition en ce sens dans la LOPPSI 2.
Le défi de la transparence des attributions de logements sociaux
Cécile Duflot, la ministre du Logement, a lancé mercredi 16 janvier 2012 une concertation consacrée à l’attribution des logements sociaux. Manque de transparence, d’information sur les délais, critères d’attribution peu cohérents, les critiques sont anciennes et nombreuses sur ce sujet.
Rythmes scolaires, la réforme qui fâche
La réforme des rythmes scolaires, qui faisait plutôt consensus lors de son annonce, s'enkyste désormais à la faveur d'un décret largement rejeté par les instances de concertation, en l'absence notamment d'évaluation du coût financier pour les collectivités locales et les communes.
« Le logement est une politique qui relève fondamentalement de l’Etat »
Questions à Gérard Marcou, directeur du Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe, à l’occasion du colloque qui se tiendra le 18 janvier au Sénat, consacré aux collectivités territoriales et à la politique du logement.
Emplois publics : la ministre de la décentralisation en appelle à « l‘intelligence territoriale »
En déplacement à Chalon-sur-Saône, lundi 14 janvier 2013, à l’occasion du lancement de l’Université permanente pour les élus locaux de Saône-et-Loire (Upel 71), Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, a écouté les élus, avant d'apporter son éclairage sur la réforme à venir.
