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[Opinion] Ingénierie publique

ATD : faut-il créer encore une nouvelle structure ?

Publié le 15/02/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Patrick Miche

Patrick Miche

Ingénieur en chef au syndicat mixte d’énergies, d’équipements et d’e-communication du Jura et maire adjoint d’une commune de 1 000 habitants

Les voix commencent à s’élever massivement au sujet de la disparition de l’assistance technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire, et du désengagement bientôt total de l’Etat dans l’appui technique qu’il apportait aux communes.
Votre article paru le 9 janvier en est un nouvel écho.

Le problème est bien réel et des solutions commencent à émerger pour pallier la carence. Ainsi, une cinquantaine de départements ont créé des agences techniques départementales (ATD) et de nombreux autres sont en réflexion pour développer des structures de ce type, sous des statuts pour l’heure protéiformes.

Bien que la réponse soit a priori séduisante, a-t-on besoin de créer ces agences qui constituent, qu’on le veuille ou non, un nouvel échelon et qui, quelquefois, échappent partiellement à un contrôle minimum du fait de leur statut particulier, lorsqu’elles se présentent sous la forme de sociétés publiques locales notamment ?

Je suis convaincu que nos territoires sont déjà dotés de structures qui permettraient, avec quelques adaptations, d’exercer les missions d’ingénierie abandonnées par l’Etat.

Je veux parler des syndicats d’énergie ou d’électricité, mais aussi d’autres types de syndicats, présents dans la quasi-totalité des départements, qui disposent d’institutions politiques stables et détiennent les compétences opérationnelles nécessaires pour assurer les services recherchés.
La plupart ont souvent un cadre statutaire ne nécessitant que quelques adaptations pour s’investir dans ces nouvelles missions.

Mise à disposition – Reste la question du financement. Depuis la loi d’août 2004 jusqu’à une jurisprudence récente, mais qui s’étoffe de jour en jour, nous avons retrouvé le – bon – sens de la mutualisation par la voie, notamment, de la mise à disposition de services.

Dès lors, pourquoi ne pas considérer les services d’un syndicat comme étant susceptibles d’être mis à disposition le temps d’un projet, moyennant une redevance pour couvrir les frais ?
Ou, tout simplement, conventionner dans le cadre de prestations « in house » ?

Il me semble urgent de regarder autour de nous et de nous interroger sur le potentiel des structures existantes avant de succomber à la solution de facilité qui consiste à en créer de nouvelles.

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