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Etat et collectivités locales - Page 286
Insee : 412 communes concernées par le recensement numérique
L’enquête de recensement 2014, qui se déroule du 16 janvier au 22 février, concerne 9 millions de personnes et 8 000 communes. Elle mobilise 23 000 agents recenseurs recrutés par les mairies.
Atesat et ADS : l’Etat « solde » ses agents
Une note du ministère de l’Egalité des territoires met en place un dispositif incitant les collectivités à recruter ses agents.
Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...
Ces villes qui refusent la vidéosurveillance
Si la vidéosurveillance est aujourd'hui entrée dans les moeurs, 30% des 60 plus grandes villes françaises refusent toujours de s'équiper en caméras. Parmi les arguments récurrents, celles-ci mettent en avant le manque de preuves de l’efficacité des dispositifs, couplé à un coût élevé.
Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens
Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...
Christiane Taubira veut rapprocher la Justice des citoyens
Transformation de certains délits routiers en contraventions, simplification des structures partenariales de prévention de la délinquance, renforcement des maisons de justice et du droit. Le débat national sur l’édification de la Justice du XXIè siècle s’est penché les 10 et 11 janvier sur 268 propositions, dont certaines intéressent ...
L’Etat clarifie le rôle du bloc communal vis-à-vis des quartiers sensibles
Le ministère de la Ville a signé le 14 janvier 2014 une convention-cadre avec l'Association des maires de France (AMF), entérinant ainsi plusieurs engagements avec les principaux acteurs de la politique de la Ville. Y sont réaffirmés l'intervention partenariale, le resserrement de la géographie prioritaire et la mobilisation du droit commun ...
François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »
Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.
Les collectivités peuvent-elles participer à la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires avec les enseignants ?
Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement public du premier degré prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires qui succèdent au dispositif d'aide personnalisée. Les activités pédagogiques complémentaires permettent, conformément à l'article ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
