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Etat et collectivités locales - Page 274

Garde champêtre 05/02/2014

La plus ancienne police de France souhaite conserver sa spécificité rurale

Les gardes champêtres, membres de la plus ancienne police de France, sont à l'aube d'une restructuration de leur métier qui pourrait être fusionné avec celui de policier municipal. Comment conserver la spécificité rurale de la fonction tout en permettant son évolution ? Comment préserver leur identité ?

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 05/02/2014

La commission consultative des PM se réunira le 13 février

Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.

Prévention des risques 05/02/2014

Var : face aux inondations, des espaces urbanisés très vulnérables

Le bilan des inondations de janvier 2014 dans le Var est une nouvelle fois très lourd. Comment les collectivités essaient-elles de prévenir ce risque ?

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Fiscalité 04/02/2014

Réforme fiscale locale : l’AMF prête à en découdre avec l’Etat

En amont de la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme des multiples suppressions de ressources affectant le bloc communal... et lance le bras de fer avec l’Etat.

Déontologie de la sécurité 04/02/2014

Le Défenseur des droits fait le point sur l’usage de la force par la police

Le pôle "déontologie de la sécurité" du Défenseur des droits a publié le 4 février 2014 un rappel de l'encadrement juridique de l'usage de la force par les personnes exerçant une activité de sécurité.

Pratique professionnelle 04/02/2014

Mais où est donc passé le code de déontologie des agents de police municipale ?

Pas de panique, il est désormais intégré au code de la sécurité intérieure.

Prévention de la délinquance 03/02/2014

FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...

Enveloppe euro
Copyright : rukanoga - Fotolia.com
Financement 03/02/2014

FIPD 2014 : 54,6 millions d’euros dont 65 % pour les actions de prévention

La circulaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 a été adressée aux préfets le 28 janvier 2014. En baisse de 3% par rapport à 2013, l’enveloppe globale s’élève cette année à 54,6 millions dont 35 millions d'euros pour la prévention et 19 millions pour la vidéosurveillance. Elle permettra de ...

[Opinion] Décentralisation 03/02/2014

Pouvoir local d’adaptation : la peur parlementaire

Enfin, « les régions se verront dotées d’un pouvoir réglementaire local d’adaptation » ! C’est en tout cas l’annonce faite récemment par le président de la République. Autant le dire tout de suite, le chemin sera semé d’embûches car cette mesure terrorise de nombreux parlementaires.Ceux-ci craignent une violation du principe de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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