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Etat et collectivités locales - Page 235
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
La conférence territoriale de l’action publique
Instituée dans chaque région, la conférence territoriale de l'action publique est un nouvel outil de concertation.
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
ZSP : l’Intérieur veut clarifier la gouvernance du partenariat local
Deux ans après le lancement des zones de sécurité prioritaires (ZSP), le ministre de l’Intérieur veut mettre fin à la confusion qui règne toujours entre les différentes structures locales du partenariat en charge de la prévention de la délinquance. Une circulaire appelle les préfets à prendre attache avec les maires concernés pour ...
Milieux humides : 3e plan national, l’âge adulte ?
Contrairement au second plan national d’action en faveur des milieux humides, le troisième (2014-2018), lancé le 15 juin dernier, a suscité peu de réactions des acteurs. Moins ambitieux, il prévoit peu de mesures phares, mais de vrais projets portés par des opérateurs identifiés.
Transition écologique : les territoires sont prêts
La France accueillera le prochain sommet mondial sur le climat, en 2015. Sa stratégie sera largement observée. Il serait regrettable qu’elle ne soit construite que depuis Paris, sans tenir compte des territoires.Le sommet de Johannesburg avait permis de faire des acteurs locaux des pivots de l’action environnementale afin de passer des ...
Application des lois : le gouvernement peut mieux faire
La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être réactif et préconise la création d’un Conseil national qui sera en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.
La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD
Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...
Non au « local bashing »
Parmi ses marronniers favoris, la presse se délecte de la mise en accusation des collectivités, des élus et des fonctionnaires. Dernier exemple en date, « Le Nouvel Observateur » vilipendant les gaspillages budgétaires présumés des collectivités. Un « local bashing » qui s’inscrit bien dans l’air du temps et brosse dans le sens du ...
