Energie

Transition énergétique : les régions fer de lance de la loi de programmation

Par • Club : Club Techni.Cités

Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte fixe un cadre stable pour la relance des énergies renouvelables.

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Adopté en Conseil des ministres hier, le 30 juillet, soit six semaines après sa communication, le projet de loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte » a connu quelques menus ajustements – notamment dans son titre. Hautement stratégique, le texte promet d’être ardemment débattu à l’Assemblée, en octobre prochain.

Moins de consommation d’énergies fossiles – Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie dans la « législation la plus avancée de l’Union Européenne », maintient les objectifs annoncés le 18 juin dernier. Cependant, le Conseil national de la transition écologique a tenu à y ajouter une étape intermédiaire de moins 30% de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012.

Le Cese a obtenu qu’y soit mentionné le facteur 4 de division des émissions de GES d’ici 2050,  qui complète les moins 40% en 2030.  Le Conseil d’Etat a validé la constitutionalité du dispositif de pilotage du mix électrique par l’Etat, avec un plafonnement du nucléaire à 50% en 2025 et une part des énergies renouvelables portée à 32% en 2030. La loi décidera du mix énergétique pour trois ans, puis pour les cinq ans suivants.

Autorisation unique attendue- Le concept de « territoires à énergie positive », que le Conseil d’Etat a remonté dans l’article premier, fait des actions concrètes régionales l’élément clef du texte. Financièrement, le fonds Transition Energétique d’1,5 milliard d’euros soutiendra 200 initiatives de territoires à énergie positive et 1500 méthaniseurs ruraux.

Outre ces deux appels à projets à venir, le ministère appelle d’ores et déjà les villes et territoires volontaires pour la démarche « Zéro gaspillage, zéro déchet » à se faire connaître auprès de l’Ademe (voir focus). Ségolène Royal compte sur l’exemplarité et l’effet d’entraînement des territoires les plus en pointe, particulièrement sur les énergies renouvelables. « Je me suis appuyée sur l’intelligence des territoires » a-t-elle déclaré.
Afin d’accélérer les délais administratifs pour le lancement de projets (2 ans au lieu de 4 ans actuellement pour une unité de méthanisation) Ségolène Royal affirme détenir la solution : l’autorisation unique. Mais la loi ne la prévoit pour l’instant que dans l’éolien maritime…

10 milliards d’euros, 100 000 emplois- Dans le cadre des économies d’énergie, et de l’exemplarité des bâtiments publics, les collectivités bénéficieront d’un prêt au taux de 1,75% de la CDC (Caisse des Dépôts), jusqu’à 5 millions, sans apport initial, afin de construire des bâtiments à énergie positive.

Côté transports, les aides au remplacement de la flotte publique ne sont plus restreintes à l’électrique mais aux « véhicules propres » et le déploiement d’au moins 7 millions de bornes de recharge sur le territoire est annoncé, avec exonération de la redevance pour celles sur l’espace public (loi Massat du 22 juillet 2014).
Les particuliers verront le bonus écologique doubler (10 000 €) pour l’achat d’un véhicule électrique, contre la mise au rebus d’un véhicule diesel.

Au total, le coût estimé, sur trois ans, des mesures annoncées dans la loi est de 10 milliards d’euros. Un chiffre qui laisse sceptique l’opposition. Ségolène Royale répond « effet de levier ».
Le projet de loi mobilise les acteurs économiques de six filières (1) qui devraient générer 100 000 nouveaux emplois dans les trois ans, selon les plans du ministère et donc des rentrées fiscales.

 « Zéro gaspillage, Zéro déchets », la balle aux collectivités

Dans la foulée du vote du projet de loi, le ministère de l’Ecologie et du développement durable a lancé l’appel d’offre « territoires zéro gaspillage zéro déchets ». Le cahier des charges sera rendu public en septembre par l’Ademe.
Les 20 collectivités lauréates se verront accompagner par l’Ademe et les services de l’Etat pendant trois ans, avec financement d’une étude de faisabilité pour certains projets.

Le jury délibérera le 14 novembre. Il sera composé de représentants de collectivités, d’associations et des pouvoirs publics. Les territoires retenus seront présentés le 19 décembre.
Roubaix, dont la démarche est déjà engagée, en lien avec Zero Waste France et Lille Métropole Communauté Urbaine, est déjà dans les starting blocks.

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Commentaires

1  |  réagir

05/08/2014 09h01 - Angelo

Bonjour: Que voilà de bonnes intentions avec à la clef des emplois en nombre! Deux questions: le Cese, le « e » de environnemental ou européen? Et je ne sais pas ce que c’est que « l’autorisation unique »? Une remarque au sujet de la réforme: parler d’une réduction de 30% du recours aux énergies fossiles est assez ambigu; sachant que chaque année, la consommation française augmente, il serait plus sage de se donner un objectif de proportion finale. Envisager que dans trente ans, la consommation en énergie fossile soit ramenée à 50% (par exemple) de la totalité des usages des énergies disponibles serait un objectif plus clair, non? Et au sujet de l’UE: même si l’essentiel des réglementations européennes a vocation à favoriser la Finance, les textes des traités sont explicites à ce sujet, il y a parfois des applications qui peuvent aussi être bonnes pour la Planète! On peut quand même se demander si cet argument du réchauffement dû à l’activité humaine est réel ou bien si il ne fait que correspondre à un réchauffement dû à une activité solaire intense et à une variation cyclique du champ de rayonnement cosmique, comme le démontrent certains scientifiques, comme Henrik Svensmark… Autre débat? Pas sûr. Merci.

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