Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif

[Exclusif] Assainissement

Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif

| Mis à jour le 18/11/2015
Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Satese 14

Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur l'application de la réglementation leur permet de faire une série de recommandations. Décryptage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par une lettre de mission datée du 24 juin 2013, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et celui des affaires sociales avaient saisi le CGEDD et l’Igas pour effectuer une évaluation de la procédure d’agrément des dispositifs de traitement en ANC et des prescriptions techniques pour une capacité́ inferieure ou égale à 20 EH.

Le Club Technique a pu consulté le rapport des trois inspecteurs – 64 pages sans les annexes – bouclé en avril 2014. Leur mission avait pour objet de dresser un bilan sur la procédure d’agrément et l’application de la réglementation par les acteurs de l’ANC, et de proposer des améliorations voire des solutions alternatives, sur les points suivants :

  • la pertinence de la démarche d’agrément au regard des enjeux sanitaires et ...
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP