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Etat et collectivités locales - Page 114
Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne
Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.
Jean-René Cazeneuve, le « monsieur territoires » de la Macronie
Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée, le député (LREM) du Gers multiplie les déclarations d’amour aux collectivités territoriales. Il n’en reste pas moins fidèle aux fondamentaux macronistes.
Remaniement : opération rabibochage
Grâce à la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d'un nouveau super-ministère des Territoires libéré de la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'exécutif veut reprendre langue avec des élus locaux.
PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint
Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres ...
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Le décryptage du PLF 2019
Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent
Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...
Constitution : les collectivités cherchent encore leur place
Au moment où la loi fondamentale de la Vème République fête ses 60 ans, retour sur la longue marche vers la République décentralisée. Un principe inscrit, dans une rédaction minimale, à l’article 1er de la Constitution depuis 2003. Ce mouvement devrait être prolongé par un droit à la différenciation à l’occasion de la ...
Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
