- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat civil
Etat civil - Page 41
Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...
Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés
Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...
Une manifestation à Guéret le 5 mars
La manifestation nationale pour la défense des services publics à Guéret, le 5 mars, devrait rassembler plusieurs milliers de personnes et comptera dans ses rangs les principaux leaders de la gauche. L'appel à cette manifestation, initiée par le Collectif creusois pour la défense et le développement des services publics, est soutenu par le ...
La mairie refuse la photo d’un prêtre avec son col romain pour un passeport
Un prêtre mulhousien qui souhaitait faire renouveler son passeport s'est vu refuser par un agent de la mairie ses photos d'identité sur lesquelles il portait son col romain."Sur le coup, j'ai été surpris et puis je suis allé faire de nouvelles photos sans col, sans rechigner. Mais après coup, je me suis demandé ce que la loi disait vraiment ...
Services publics: manifestation nationale le 5 mars à Guéret
Une manifestation nationale pour la défense des services publics, rassemblant syndicats, associations et partis politiques de gauche, sera organisée à Guéret le 5 mars à l'appel d'un collectif creusois, a annoncé mardi ce collectif."Le but de cette manifestation est de faire prendre conscience au gouvernement que nous n'acceptons pas de voir ...
Directive « Services » : Bruxelles fait machine arrière
La directive sur la libéralisation des services sera bel et bien amendée par la Commission européenne avant même d'avoir été adoptée. Ainsi en a finalement décidé, le 2 février, José Manuel Durao Barroso. Pressé par Paris et Berlin - qui exigeaient expressément « une remise à plat » du texte initial -, le président de la ...
Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires
Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...
Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte
Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...
Création des chambres consulaires à Mayotte
La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...
Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse
Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...
