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Administration et services publics

Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés

Publié le 02/03/2005 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

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Une proposition de résolution demandant le « réexamen » de la directive européenne dite « Bolkestein » sur la libéralisation des services au sein de l’Union européenne, jugée « inacceptable », a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne faut ni « diaboliser » la directive, « ni la considérer d’une manière neutre ». Le texte de cette proposition de résolution « considère que cette proposition de directive est inacceptable et demande résolument son réexamen ». En outre, la proposition « demande résolument l’abandon du principe du pays d’origine qui, en l’absence d’un niveau d’harmonisation suffisant des secteurs concernés, et compte tenu des disparités de l’Europe élargie, présente un risque de dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de qualité de l’offre de service ». Concernant les services publics, la proposition « considère que les services d’interêt général doivent être clairement exclus du champ d’application de la proposition » et souhaite que l’UE prenne l’initiative de préparer « une loi européenne protégeant la spécificité française des services publics au sein des services d’intérêt général ».

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