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Etat civil - Page 38
Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités
La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...
Prévention : enquête auprès des collectivités
L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...
Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique
Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...
Logo tonique pour la région Bretagne
Le conseil régional de Bretagne a choisi une hermine «moderne et en mouvement », verte sur un fond bleu soutenu, pour son nouveau logo, dévoilé le 29 septembre. Originalité : il a été entièrement conçu et réalisé en interne, par Fabien Picot, chargé du multimédia et de la création graphique au service communication de la région ...
La réforme de l’Etat mérite un ministre « à part entière », selon un rapport
Pour réformer son secteur public, la France doit notamment se doter d'un ministre directement rattaché au Premier ministre et pleinement en charge de ce dossier, selon un rapport publié mardi par le commissariat au plan. "Il n'est pas vrai que les réformes soient plus difficiles à conduire en France qu'ailleurs", écrit Aurélien Colson ...
Services publics : mobilisation du 17 septembre
La Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, créée à Guéret en juin, réunira samedi sa première assemblée plénière à Angoulême où elle doit appeler à "la résistance" et exiger un "moratoire" pour préserver ce secteur."Nous allons lancer un appel aux collectifs, aux élus, aux forces ...
Franche comté : convention entre la région et le conseil général du Doubs
Signée pour trois ans, le 13 septembre, cette convention encadre la collaboration entre les services de deux collectivités. Développement économique et social, infrastructures, gestion du personnel décentralisé et coopération internationale constituent les principaux axes du comité de pilotage et des groupes de travail mis en place par la ...
L’Ille-et-Vilaine repense ses transports interurbains
Le conseil général a dévoilé le 5 septembre la nouvelle identité de son service de transports interurbains. Désormais baptisé « Illenoo » (prononcer Ille et nous), il met l'accent sur le développement des transports collectifs dans une logique d'aménagement du territoire. Avec un budget 2005 en hausse de 60%, à 16,3 millions d'euros ...
Saint-Omer se dote d’un service de transports en commun
La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) soit un bassin de population de plus de 50.000 habitants se dote enfin d'un service de transports en commun. Le projet était évoqué depuis une vingtaine d'années mais n'avait jamais pu aboutir, l'Audomarois demeurant ainsi la seule agglomération au nord de Paris à être dépourvue de ...
Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...
