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Etat civil - Page 16
Sur le site de la Diact – Indicateurs des territoires
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) met à jour une sélection d'indicateurs cartographiés de l'Observatoire des territoires - Octobre 2009
Sur le site du Sénat – Titres d’identité
Le Sénat met en ligne le rapport de Michel André «La génération des titres d'identité : bilan et perspectives» - Juin 2009
Sur le site de l’Insee – Territoire de Questembert
L'institut national des statistiques et des études économiques met en ligne une étude sur le territoire de Questembert - Octobre 2009
Foncier : l’EPF breton est enfin constitué
L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.
Grippe A(H1N1) : la Cnil assouplit l’utilisation des données personnelles
Face au risque de pandémie grippale, la commission nationale d'information et des libertés (Cnil) a assouplit l'utilisation des informations à caractère personnel par les employeurs privés et publics. La Cnil a, par une délibération du 10 septembre 2009, assoupli les conditions de déclaration des informations à caractère personnel ...
Pays de la Loire. Passeports biométriques : la ville de Rezé n’assumera plus les prises de photos
La ville de Rezé, au sud de Nantes, va cesser les prises de photos réalisées dans le cadre des demandes de passeports. Depuis avril dernier, elle dispose en effet de stations biométriques pour l'enregistrement des documents. «Cette mise en service, imposée par l'État, s'est traduite par des charges nouvelles : accueil d'un public au-delà ...
«Le passage de relai s’est effectué très simplement» – Interview d’Eric Jalon, directeur de la DGCL
En pleine réformes des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon a remplacé Edward Jossa au poste de directeur général des collectivités locales. Nommé en Conseil des ministres le 16 septembre, cet ancien du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur nous présente son parcours et le travail de sa direction sur les dossiers en ...
La Halde demande l’inscription d’une adresse utilisable sur les documents officiels octroyés aux gens du voyage
Dans une délibération datée du 14 septembre, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) constate que l'obligation de ne mentionner que l'adresse de la commune de rattachement aboutit à des discriminations aux conséquences graves pour les citoyens et les administrations.En effet, les municipalités ...
Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...
Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
