Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration et services publics

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

Publié le 07/10/2009 • Par Xavier Debontride • dans : Régions

L'Etablissement public foncier régional est enfin opérationnel, à l'issue de près de cinq années de longues et difficiles négociations entre l'Etat et le conseil régional.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il a tenu son premier conseil d’administration le 6 octobre à Rennes. Sans surprise, c’est le conseiller régional (Verts) Michel Balbot qui a été porté à sa présidence. C’est lui qui avait piloté les travaux préparatoires depuis l’origine.

Yves Salaün sera officiellement désigné le 16 octobre directeur de l’EPF de Bretagne, à la tête d’une équipe légère de sept à huit collaborateurs.

L’objectif de l’EPF consiste à lutter contre la pression foncière en Bretagne en facilitant les opérations d’aménagement de l’Etat et des collectivités, notamment sur le littoral et à la périphérie des agglomérations.
«L’établissement constituera ses fonds propres pour fonctionner. Nous allons établir une méthodologie d’action à partir de quelques opérations représentatives, d’ici à la fin du premier semestre 2010», explique Michel Balbot, évoquant par exemple des interventions en faveur de la reconversion des friches industrielles et militaires, de la protection des espaces agricoles ou de la préservation des espaces naturels remarquables.
Taxe spéciale d’équipement
Côté financement, les EPF sont autorisés à lever une taxe spéciale d’équipement, plafonnée en 2009 à 20 euros par habitant. «Si cette solution est retenue, nous en fixerons le niveau exact d’ici au 31 mars», ajoute l’élu.
Les collectivités bretonnes apporteront 6,2 millions d’euros sur sept ans au fonctionnement de l’EPF, dont trois millions d’euros pour la région. La part de l’Etat devrait être sensiblement inférieure.
Le budget prévisionnel envisage une enveloppe de 232 millions d’euros d’actions sur dix ans.

«Il s’agit d’un Etablissement public d’Etat, qui répond à des manques et fonctionne selon le principe de subsidiarité, sans se substituer aux acteurs existants», précise le préfet de région Michel Cadot.

Régions

Prochain Webinaire

Numérique et services publics : saisir l'opportunité

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Foncier : l’EPF breton est enfin constitué

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement