Elections - Page 90
Les petites villes soumettent un pacte de confiance aux candidats à la présidentielle
Maintien du niveau des dotations de l’Etat, prise en compte du revenu personnel dans le calcul de l’impôt local, services publics à moins de 30 minutes… : l’Association des petites villes de France (APVF) a détaillé, le mercredi 7 mars 2012, son « pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités » adressé aux candidats à la ...
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La décentralisation divise les candidatsFrançois Hollande veut confier aux régions le pouvoir d’adapter les lois
Sans bousculer l’architecture territoriale, le candidat socialiste a souhaité, le samedi 3 mars 2012 à Dijon, que les régions puissent disposer de l’arme réglementaire et gérer directement les fonds structurels européens.
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La décentralisation divise les candidats2012, année du big bang territorial ?
La décentralisation à la française fêtera ses 30 ans en 2012. Il y a fort à parier que c’est une tempête qui soufflera les bougies du millefeuille administratif français.
Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions à Jacqueline Gourault pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogent les sénateurs qui répondent en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions. Ce jeudi 23 février, à partir de 14h, c’est Jacqueline Gourault, sénatrice ...
Corinne Lepage : « L’environnement, c’est la solution »
L’ancienne ministre de l’Environnement (1995-97), eurodéputée (depuis 2009), fondatrice et présidente de CAP 21 (depuis 1996) et candidate à l'élection présidentielle 2012 expose les grandes lignes d’un programme qui fait de l’environnement le moteur de la croissance. L’avocate spécialisée, qui revendique trente-cinq ans ...
La proposition de loi « Pélissard » sur la bonne voie
Par son vote solennel en séance mardi 14 février 2012, l’Assemblée a rétabli la possibilité de créer des syndicats scolaires et sociaux. Elle a aussi donné son feu vert au report, au lendemain des municipales de 2014, de la baisse du nombre de délégués et de vice-présidents de communautés.
Décentralisation : François Bayrou va prêcher pour « une remise à plat »
Selon Jacqueline Gourault, membre du « shadow cabinet » du leader centriste, le candidat à la présidentielle préfère « une remise à plat » à une grande loi de décentralisation génératrice de « dépenses nouvelles ».
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La décentralisation divise les candidatsEtats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique
Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale
Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...
