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Elections - Page 85

Réforme des collectivités territoriales 11/10/2012

Bientôt une proposition de loi sur les normes et le statut de l’élu local

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué devant le bureau du Sénat mercredi 10 octobre 2012, qu’il souhaitait « voir la Haute assemblée prendre une initiative législative dans un délai rapide », selon un communiqué du même jour.

Pouvoir de police 07/10/2012

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

3 Etats généraux de la démocratie territoriale 05/10/2012

Réforme des collectivités : le chef de l’Etat reporte la réforme «début 2013»

Invité à intervenir dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés les 4 et 5 octobre 2012, par le Sénat, le président de la République a annoncé, vendredi 5 octobre 2012, que le projet de loi préparé par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, sera présenté « au début de l’année ...

Gens du voyage 05/10/2012

Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel

C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...

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Copyright : Getty
[Billet] Protection de la vie privée 03/10/2012

La protection des données personnelles : une obligation impérative

La mésaventure de la ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui vient de se faire rappeler à l’ordre par la CNIL pour avoir diffusé sur un site internet des données électorales nominatives vient rappeler que, si le traitement informatique et la mise à disposition des données est facilité par les nouvelles technologies, et le web, les ...

[LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 03/10/2012

La touche verte

Déterminés à rompre avec le ronron des états généraux du Sénat, les élus « écolos » prônent la disparition progressive du département et la proportionnelle pour toutes les élections locales.

élections 02/10/2012

Montreuil sanctionnée par la Cnil après la publication sur internet d’éléments issus des listes électorales

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a prononcé le 20 septembre 2012 un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues des listes électorales.

5 élus 02/10/2012

Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales

Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.

Finances locales 24/09/2012

Congrès d’urgence sociale pour les départements

A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).

SONDAGE COURRIER DES MAIRES 21/09/2012

Baromètre des élus locaux – L’opinion des maires en 2012

Le questionnaire est en ligne ! Conditions d'exercice du mandat, projets d'investissements, réforme de la décentralisation... Le Courrier des maires et des élus locaux, en partenariat avec Income consulting, lance la deuxième édition de son Baromètre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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