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élus

Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

Publié le 15/11/2012 • Par Aurélien Hélias Agathe Vovard • dans : Actu expert acteurs du sport, France • Source : Courrier des maires.fr

Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.

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Annoncée dès l’issue des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre, l’initiative du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour présenter deux textes, l’un sur le statut de l’élu local, et l’autre sur l’encadrement des normes s’imposant aux collectivités, s’est concrétisée en moins de six semaines.

Pour « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », d’abord, l’indemnité allouée au maire serait fixée d’office au taux maximal pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Justice – « Soit 646 euros pour les communes de moins de 500 habitants, 1 178 pour celles de moins de 1 000. Une petite dépense pour les communes. Les tâches des maires y sont très lourdes ; ce n’est que justice », insiste Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

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Commentaires

Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

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eliottness

16/11/2012 10h49

au vu de cet article, on constate que ces grands privilégiés de sénateurs n’ont pas l’intention de rédiure la taile de leur gamelle dorée mais de l’augmenter !!!
je croyais avoir entendu f hollande dire que la situation économique de la france est grave ! ces gens sont vraiment une caste à supprimer au plus vite.

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