Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus

Annoncée dès l’issue des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre, l’initiative du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, pour présenter deux textes, l’un sur le statut de l’élu local, et l’autre sur l’encadrement des normes s’imposant aux collectivités, s’est concrétisée en moins de six semaines.

Pour « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », d’abord, l’indemnité allouée au maire serait fixée d’office au taux maximal pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Justice – « Soit 646 euros pour les communes de moins de 500 habitants, 1 178 pour celles de moins de 1 000. Une petite dépense pour les communes. Les tâches des maires y sont très lourdes ; ce n’est que justice », insiste Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret).

Le texte propose également de ...