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Données personnelles - Page 6
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
Cet article fait partie du dossier :
L'innovation publique à l'épreuve du droit
Cyberattaques : Cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil veulent sensibiliser les collectivités
De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, s'estiment mal sensibilisées aux questions de cybersécurité et de protection des données personnelles. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil ont publié un guide pour les accompagner.
Quelle réalité de terrain pour les services publics numériques ?
A l’occasion d’une journée sur le thème des services publics numériques organisée par l’association des interconnectés, agents et élus ont pu échanger leurs bonnes expériences dont la Gazette a conservé quelques morceaux choisis.
![Caroline_Comet-Fraigneau-2[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/07/caroline-comet-fraigneau-21-198x132.jpg)
« Il est important d’avoir un écosystème numérique en France et en Europe »
Caroline Comet-Fraigneau est vice-présidente d'OVHcloud. Elle présente les services que l'entreprise propose aux collectivités et évoque l'importance de la souveraineté technologique dans l'hébergement des données et la cybersécurité.
Rappel à l’ordre de la Cnil sur les données personnelles
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié, le 2 juin 2022, un guide sur la responsabilité des acteurs de la commande publique en matière de réglementation des données personnelles.
A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents
La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.
Une commune sur deux n’a pas de délégué à la protection des données
L'Observatoire Data Publica a comptabilisé les communes ayant nommé un DPO, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Une analyse qui montre aussi le fort recours à la mutualisation dans les plus petites communes.
22 villes sans délégué de la protection aux données mises en demeure
Le règlement général sur la protection des données, en vigueur depuis quatre ans, prévoit la nomination d'un délégué à la protection des données. Faute d'en avoir nommé un, vingt-deux communes ont été mises en demeure par la Cnil fin avril.
Comment assurer l’efficacité du contrôle de l’obligation d’instruction ?
Réponse du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports : Dans leur rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation pose le principe de l'instruction obligatoire pour les enfants âgés de trois à seize ans et l'article L. 131-2 prévoit que celle-ci peut être donnée soit dans les établissements scolaires ...
Dans le Grand Est, toutes les collectivités épaulées dans l’usage des données
La région Grand Est construit une politique de la donnée, avec des formations ou des subventions pour aider les collectivités.
