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Aide aux victimes

Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes

Publié le 03/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l’identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d’assurer la gestion de l’événement et le suivi de ces victimes notamment pour leur prise en charge.

Ainsi, le ministre chargé de la santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l’article L. 3131-9-1 du code de la santé publique, dénommé SIVIC, en cas d’événement constituant une situation sanitaire exceptionnelle ou de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment en cas d’accident collectif.
Ce traitement a pour finalités :

  • le dénombrement des patients dans les établissements de santé et par les cellules d’urgence médico-psychologique, y compris dans les postes qu’elles déploient sur les lieux de l’événement ;
  • l’aide à l’identification des personnes prises en charge dans le système de soins ;
  • le suivi et l’accompagnement des patients dans le système de santé, ainsi que l’accompagnement de leur famille ;
  • l’aide à la gestion de l’événement par les autorités sanitaires ;
  • l’analyse statistique des parcours de soins en cas de situation sanitaire exceptionnelle de type épidémique ou biologique.
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